Chambres des métiers et commerce : 400 millions d'euros d'économies demandés

Paris, 5 juillet 2018 (AFP) - La mission des chambres des métiers et de commerce doit faire l'objet d'un recentrage, plaide un rapport coréalisé par l'Inspection générale des Finances, qui envisage près de 400 millions d'euros d'économies au prix d'une réduction d'effectifs de 2 500 équivalents temps plein.


Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - (c) CCI Paris - Ile-de-France

« La poursuite de la politique du rabot depuis 2013, (...) si elle n'a pas été dépourvue d'efficacité, n'apparaît plus satisfaisante et induit une perte de sens pour les élus et personnels des réseaux », écrivent les auteurs de ce rapport daté du mois de mars et auquel l'AFP a eu accès.

Fin de la mission de financement de la formation ?

Cette politique « marque aussi un manque de vision de l'État sur la place qu'il veut confier aux réseaux dans l'action publique », ajoutent les auteurs, qui proposent « a minima un recentrage des missions financées par la taxe pour frais de chambres (TFC) sur l'appui aux entreprises et la représentation, conjugué à des mesures de rationalisation ». « Une réforme de l'organisation et de la gouvernance des chambres est nécessaire », insiste le rapport, dont le journal les Echos a révélé la teneur jeudi soir. Selon le quotidien économique, la mission de financement de certaines écoles, de commerce notamment, mais aussi de certaines formations en apprentissage, et de certaines infrastructures pourrait disparaître de la feuille de route des CCI et CMA.

A la clé, les auteurs du rapport entrevoient des économies globales possibles de l'ordre de 320 millions d'euros pour les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et de 58 millions pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) qui engendreraient sur les deux réseaux des réductions d'effectifs de l'ordre de 2 500 équivalents temps plein. Ce plan se traduirait néanmoins par un coût de 250 millions d'euros à court terme.

Parmi les différents scénarios passés en revue, le rapport envisage pêle-mêle la suppression d'échelons territoriaux au profit des CCI et CMA régionales, le transfert de leur tutelle et de leur financement aux conseils régionaux, voire un désengagement financier progressif de l'État en faveur d'un modèle basé sur une facturation par les CCI-CMA de leurs prestations et sur des cotisations volontaires des entreprises.

De source proche du dossier, le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire, pourrait préciser mardi les orientations retenues par le gouvernement lors d'une rencontre avec les présidents des CCI.

Constitués d'établissements publics, CCI et CMA ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage. Coupes budgétaires, suppressions d'emplois ou encore nouvelle organisation territoriale au cours des dernières années ont toutefois durement éprouvé ces acteurs qui tentent, tant bien que mal, de se réinventer pour gagner en visibilité dans un tissu économique qui foisonne de structures d'aide aux entrepreneurs.

Sur le même sujet, la CCI Paris Ile-de-France a constaté jeudi que « le gouvernement, qui a poursuivi dans le cadre de la loi de finances 2018 la réduction de la ressource fiscale affectée aux CCI, vient d'annoncer, en dépit de l'engagement fin 2017 des ministres de l'Economie et des Finances et de l'Action et des Comptes publics, qu'il comptait poursuivre cette diminution au cours des quatre prochaines années ». Disant « s'éleve(r) clairement contre cette baisse de ressources », la CCI a prévenu qu'elle aurait « des répercussions importantes » sur ses activités « sur les territoires d'Ile-de-France, sur les publics visés (entreprises, jeunes), ainsi qu'en interne sur le plan social ».

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