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Chanel/World Tricot : le tribunal de commerce de Paris nomme un expert

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12 mai 2006

PARIS, 12 mai 2006 (AFP) - Le tribunal de commerce de Paris a procédé vendredi à la nomination d'un expert dans le litige opposant la maison de couture Chanel à son sous-traitant World Tricot.


Vue prise le 13 octobre 2005 à Lure de la société de textile "World Tricot" - Photo : Bruno Ferrandez/AFP

World Tricot avait assigné Chanel, le 14 octobre 2005, sur le fond, pour "contrefaçon et parasitisme" ainsi que pour "rupture abusive des relations contractuelles". Sa fondatrice, Carmen Colle, affirme avoir reconnu l'un de ses modèles dans la vitrine d'une boutique Chanel lors d'un séjour à Tokyo en mars 2005.

Chanel réfute ces accusations.

Le tribunal de commerce de Paris, qui devait trancher le litige vendredi, a finalement décidé de faire procéder à une expertise, "en considération des enjeux en cause".

La mission de l'expert d'une durée de six mois doit démarrer au plus tard le 16 juin, à condition que Chanel verse la consignation de 3 000 euros qui lui est demandée par le tribunal.

L'expert nommé devra se faire fournir "tous les éléments (...) afin d'éclairer la juridiction saisie sur les origines et les causes techniques des faits litigieux allégués ainsi que le cas échéant sur leurs conséquences dommageables évaluées par les parties".

Il devra "donner notamment son avis sur le degré de précision des instructions données par Chanel à la SARL World Tricot et sur le savoir faire propre apporté par la SARL World Tricot pour la réalisation de l'échantillon (...) en cause".

En d'autres termes, précise le tribunal, l'expert devra vérifier si la prestation de World Tricot "n'a constitué que la seule prestation d'un exécutant technique (comme le soutient Chanel, ndlr) ou, au contraire, si elle a constitué une création propre".

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