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Chine : charte pour le respect de la propriété intellectuelle

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31 mai 2006


Campagne d'information du Comité Colbert et la direction générale des douanes et droits indirects
PEKIN, 31 mai 2006 (AFP) - Plus de 170 organisations gouvernementales ou professionnelles chinoises se sont solennellement engagées mercredi à respecter et faire appliquer les lois en matière de propriété intellectuelles lors des expositions et foires commerciales.

Lors d'une cérémonie à Pékin sous l'égide notamment du ministère du Commerce représenté par son vice-ministre Huang Hai, et du Bureau d'Etat pour la propriété intellectuelle (SIPO), des associations commerciales de tous les secteurs électronique, alimentaire, pharmaceutique, artistique ont signé une charte pour le respect des droits de propriété intellectuelle, se disant prêtes à "subir les règlements et amendes" ad hoc en cas de violation du texte.

Cette cérémonie, et le relief qui lui a été donné, font partie de nombreuses initiatives récentes du gouvernement pour promouvoir le respect de la propriété intellectuelle : slogans anti-piraterie affichés dans les rues, déclarations médiatisées, opérations coups de poing, campagnes du SIPO - notamment pour que les entreprises chinoises déposent leurs brevets.

Les compagnies étrangères victimes de la contrefaçon se sentent aussi encouragées par plusieurs décisions de justice en leur faveur à Pékin ainsi qu'en province.

Mais dans les faits, contrefaçon et piratage restent largement répandus. Ils ont pignon sur rue dans la capitale où des centres commerciaux entiers abritent faux Nike, Adidas, Gucci, Dior..., malgré la volonté affichée des autorités de mettre un terme à leurs activités illégales.

Au point que l'ambassadeur de l'Union européenne en Chine, Serge Abou, a mis en garde la semaine dernière ces marchés de Pékin, contre "les poursuites judiciaires massives" auxquels ils s'exposent, faute de mesures.

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