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Contrefaçons : 23 prévenus d'un réseau chinois condamnés à de la prison ferme

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21 déc. 2006

PONTOISE, 21 déc 2006 (AFP) - Vingt-trois prévenus, pour la plupart chinois, ont été condamnés jeudi 21 décembre par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à des peines de quatre mois à quatre ans de prison ferme pour avoir détenu et vendu des produits contrefaits.


Photo : Jean Ayissi/AFP

Les prévenus, qui comparaissaient depuis mardi, ont été condamnés pour avoir écoulé de la maroquinerie, des lunettes et des parfums contrefaits (Louis Vuitton, Christian Dior, Lacoste, Nike, Rolex etc.) en 2004 et 2005 sur des marchés d'Ile-de-France.

Quelque 23 000 articles contrefaits ont été saisis en Ile-de-france et en Belgique. Ce réseau générait jusqu'à 60 000 euros de bénéfice par mois, selon le procureur Jean-Pascal Oualid.

Les prévenus, dont certains ont agi en "bande organisée", encouraient un maximum de dix ans de réclusion criminelle.

Présentée comme la chef d'un réseau aux ramifications européennes, Xia Xia a été condamnée à quatre ans de prison ferme. Elle avait déjà été condamnée à deux ans de prison ferme pour des faits similaires. Le procureur avait requis cinq ans de réclusion criminelle contre elle.

Son frère et son compagnon, les responsables France de ce réseau, ont été condamnés à trois ans et trois ans et demi de prison. Le procureur avait requis quatre ans de prison contre eux.

Le responsable d'un dépôt d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), où 700 faux produits Louis Vuitton avaient été retrouvés, a été condamné à deux ans et demi de réclusion criminelle. Comme il comparaissait libre, il a été menotté à l'issue du jugement pour être emmené en prison.

Deux frères égyptiens, absents à l'énoncé du jugement, ont été condamnés à des peines de treize et vingt-quatre mois d'emprisonnement pour avoir contrefait des parfums Hugo Boss.

Les dix-sept autres prévenus, présentés comme des revendeurs ou des grossistes, ont été condamnés à des peines allant de quatre à douze mois de prison ferme. La plupart de ces prévenus ne devraient pas retourner en prison, ayant déjà fait de la détention préventive.

Le président du tribunal, Jean-Marie Charpier, a ordonné des mandats d'arrêt pour certains des prévenus absents lors du jugement.

Le procureur avait décrit mercredi un réseau "très organisé" avec, comme dans le circuit légal, vendeurs, revendeurs, grossistes et importateurs. Les grossistes avaient même des "catalogues photos" présentant les produits contrefaits, avait-il ajouté.

Le tribunal a condamné certains des prévenus à verser plusieurs dizaines de milliers d'euros aux marques présentes au rang des parties civiles. 30 000 euros doivent notamment être versés à Louis Vuitton.

Le tribunal a aussi ordonné la publication du jugement dans trois quotidiens nationaux.

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