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30 nov. 2015
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Electricité : le textile pénalisé par la réforme CSPE

Publié le
30 nov. 2015

La réforme du dispositif de la Contribution du Service Public de l’Electricité (CSPE), présentée le 13 novembre au Conseil des ministres, serait dommageable pour la filière, selon l’Union des Industries Textile.
 

Le futur mode de calcul des taxes sur la valeur ajoutée en fonction des dépenses électriques - UIT


Le texte prévoit que les entreprises ne bénéficiant pas de taux réduits et non-plafonnés à 0,5 % passent de 19,5 à 22,50 euros par mégawattheure. Pour les autres, le texte prévoit une disparition du plafonnement de la taxe à 0,5 % de la valeur ajoutée pour les entreprises consommant plus de 7 mégawatts. En lieu et place serait instauré un nouveau barême (voir tableau).
 
« Selon une enquête réalisée par l’UIT, les entreprises qui perdent le plus (jusqu’à 50.000 euros) sont celles, assez peu nombreuses, qui étaient plafonnées à 0,5 % de la VA », indique l’Union. « Des démarches sont en cours avec d’autres fédérations et le soutien de la DGE afin d’obtenir, grâce à des amendements, un lissage des effets de la mesure par différentes modalités. »

Syndicat professionnel des sociétés françaises du textile, l’Union des Industries Textile représente un tissu industriel de 550 entreprises et près de 60 000 emplois, ayant réalisé l’an passé un chiffre d’affaires de 12,9 milliards d’euros (+3 %), dont 8,1 milliards à l’exportation (+4 %).

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