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Fermeture de la Samaritaine : jugement en délibéré au 2 septembre à 14H00

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AFP
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30 août 2005

PARIS, 30 août 2005 (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a mis son jugement en délibéré au 2 septembre à 14H00, à l'issue de l'audience de référé engagée devant la 1ère chambre civile par la CFTC-Commerce et le Comité d'entreprise (CE) de la Samaritaine mardi, a constaté l'AFP.


Vue intérieure du grand magasin parisien la Samaritaine
Photo : Pascal Pavani

Le CE et la CFTC, représentées par Maître Bruno de Prémare, poursuivaient la direction, après l'annonce de fermeture pour six ans de travaux de la Samaritaine, notamment pour "entrave au fonctionnement régulier du CE" et pour "procédure irrégulière".

Me de Prémare a aussi demandé au tribunal que "la procédure d'information ne démarre qu'à la réunion du CE extraordinaire du 8 septembre" et que la consultation pour avis (du CE) n'intervienne "qu'un mois après la publication de l'ordonnance de jugement".

Des arguments réfutés par l'avocat de la Samaritaine, Me Joël Grangé, qui a souligné "la transparence" dans laquelle le PDG a oeuvré "avec les élus du personnel" dans ce "difficile dossier" aussi bien "lors des différents CE" que des "réunions du CHSCT" (comité hygiène et sécurité), a-t-il affirmé.

Enfin Me Grangé a indiqué que la réunion extraordinaire du CE du 8 septembre serait bien "la première réunion de la procédure d'information-consultation en vue de l'ouverture de négociations pour aboutir à un accord de méthode".

Et l'avocat de la direction d'ajouter "il y aura une seconde réunion, pour avis du CE mais l'urgence est avant tout de négocier la mobilité des salariés dans le cadre de l'accord de méthode prévu par la loi et non pas de faire durer" en prolongeant d'un délai d'un mois.

Le CE de la Samaritaine et la fédération CFTC-Commerce, avaient annoncé le 8 août avoir engagé deux actions en justice, au civil et au plan pénal, pour "mise en danger et risques causés à autrui pour non respect des obligations en matière de sécurité et prudence".

L'audience de cette seconde action n'est pas encore fixée.

Le 22 juillet, la direction a annoncé la fermeture du magasin vétuste pour six ans de travaux, provoquant un tollé au sein des quelque 1.400 salariés et contractuels qui réclamaient des travaux par étapes pour préserver leurs emplois.

Le 29, elle assurait que les contrats de travail et salaires des 634 employés du magasin étaient maintenus jusqu'à fin octobre 2006.

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