PARIS, 14 nov 2006 (AFP) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 novembre à l'unanimité la création d'une "taxe Emmaüs" pour financer le recyclage des textiles usagés, dans le cadre du projet de budget 2007, a-t-on appris de source parlementaire.

Une femme employée en contrat d'insertion trie des vêtements, le 29 septembre 2005 Photo : Fred Tanneau/AFP

La commission a voté un amendement en ce sens qui sera discuté en séance vendredi dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007.

Cet amendement émane d'un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri des textiles usagés, que Jean-François Copé (Budget) avait lui-même mis en place en février dernier, sous la présidence du député UMP Jacques Pélissard.

Il prévoit que les producteurs et/ou importateurs de textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison à destination des ménages "sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets".

Pour cela, ils ont deux options: soit ils mettent en place leur propre système de recyclage en respectant un cahier des charges, soit ils contribuent financièrement à un organisme agréé, qui passe convention avec les collectivités territoriales.

Les conditions, comme les pénalités encourues ou les moyens de favoriser l'emploi d'insertion, seront fixées par décret en Conseil d'Etat.