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Publié le
27 mars 2017
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Franchise : les dix propositions du secteur aux candidats à l’élection présidentielle

Publié le
27 mars 2017

Quelques jours après la tenue à Paris du salon Franchise Expo, la Fédération française de la franchise communique aux candidats à l'élection présidentielle dix propositions visant à préserver et soutenir ce modèle de commerce.
 

Franchise Expo Paris 2017


L’organisme propose la suppression de l’article 64 de la loi Travail, qui « bafoue le principe même d’indépendance entre franchiseur et franchisé », et une modification de la définition d’un « gérant » dans le Code du Travail, afin de pouvoir protéger le savoir-faire et l’investissement de ces derniers. La fédération demande également le maintien des clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles, ainsi que du droit de préférence. Mais surtout que la France reconnaisse, à l’instar des instances européennes, les spécificités de la franchise.
 
En termes d’emploi, la FFF demande le référencement systématique de la franchise par les acteurs de l’emploi et de la reconversion (Pôle emploi, Apec, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers…). Sont également demandés : un régime fiscal aidé, des amortissements particuliers, une diminution de taxes et l'allongement des délais de paiement sur les deux premières années. Ainsi qu’une politique de la franchise coordonnée entre Etat et régions.

Outre le développement des aides matérielles, la fédération demande également que soit levés « les freins à la création d’entreprises en franchise en accueillant et aidant ces entrepreneurs pour leur permettre de faciliter leur implantation et le maintien de leur activité (aide à la recherche de locaux, subventions, communication, etc.) au même titre que les commerçants isolés, en évitant de discriminer entre ces différentes formes de commerce ».
 
La franchise française est la plus importante d’Europe et la troisième au monde, avec 1 900 réseaux employant 618 000 salariés. Elle génère un chiffre d’affaires annuel de 55 milliards d’euros.

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