Importations textile : l'Europe signale une fraude britannique massive

Le Royaume-Uni devrait payer près de 2 milliards d'euros à l'Union européenne pour compenser les pertes de revenus pour le budget européen liées à une fraude présumée impliquant des importations britanniques de textiles et de chaussures chinois. C'est ce que l'Office européen de lutte anti-fraude a annoncé ce mercredi.

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Il s'agit – de loin – de la sanction la plus importante qui a jamais été recommandée par l'OELA. A titre de comparaison, l'office recouvre annuellement moins d'un milliard d'euros, répartis entre de multiples fraudes. En 2015, l'office a recommandé le recouvrement de 888 millions d'euros au total, dont 97,9 millions liés à des fraudes douanières.

Certains hommes politiques et analystes britanniques ont suggéré que cette annonce traduit une approche punitive de la part de l'Union européenne, ou encore qu'il s'agit d'un élément de pression, un jour avant la visite de la Première ministre britannique à Bruxelles.

Le HMRC, l'organisme britannique chargé de la collecte des taxes, a déclaré dans un communiqué qu'il avait « un excellent bilan de la gestion des fraudes et de toutes sortes d'infractions ».

L'OELA, qui n'a aucun aucun pouvoir contraignant, a recommandé à la Commission européenne de recouvrir cet argent auprès des autorités britanniques, mais un porte-parole de l'exécutif européen a refusé de préciser si l'institution avait l'intention de donner suite à cette recommandation. Un porte-parole de l'HMRC a par contre indiqué que l'organisme britannique pourrait remettre en cause ce montant.

Les résultats de l'enquête ont été rendus publics alors que le Royaume-Uni prépare sa sortie de l'Union européenne, ce qui pourrait s'ajouter aux problèmes des négociateurs. Un des problèmes les plus saillants concerne le montant que le Royaume-Uni devrait payer lors de sa sortie de l'Union européenne.

Selon les règles européennes, Bruxelles détient un droit sur une partie des taxes perçues sur les biens importés par ses 28 Etats-membres. Les sommes correspondantes sont intégralement intégrées au budget européen.

« L'OELA a calculé une perte de 1 987 millions d'euros pour le budget européen en termes de pertes de droits de douane dus sur les textiles et chaussures importés de Chine vers le Royaume-Uni entre 2013 et 2016 », a ainsi déclaré l'agence européenne dans un communiqué distribué aux journalistes.

L'organisme anti-fraude a aussi laissé entendre que le problème persiste encore, ce qui pourrait donc faire progresser le montant demandé au Royaume-Uni. A Londres, le porte-parole du HMRC a pour sa part déclaré : « Ce n'est pas une facture, c'est l'estimation par l'OELA de l'évasion douanière qui n'est pas reconnue par nos experts, et ces derniers contesteront le calcul de l'OELA. »

Traduit par Lionel Tixeire

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