La justice européenne réitère son refus des cosmétiques testés sur les animaux

Les produits cosmétiques qui ont été testés sur des animaux en dehors de l'Union européenne peuvent être interdits sur le territoire de celle-ci, indique la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mercredi, réaffirmant l'interdiction de ces pratiques.

La justice européenne rend ainsi un avis demandé par la Haute Cour de Justice d'Angleterre et du Pays de Galles, confrontée à un cas particulier: l'Association européenne des fabricants d'ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques (EFfCI, son acronyme anglais) voulait savoir si trois de ses membres pouvaient commercialiser des produits pour lesquels des expérimentations animales avaient été effectuées hors de l'Union.

Ces expérimentations étaient requises pour que ces produits puissent être vendus en Chine et au Japon. Et les sociétés souhaitaient mettre en vente ces mêmes produits dans l'Union.

L'EFfCI argumentait que le règlement n'est pas violé « si les expérimentations animales ont été menées pour se conformer aux législations de pays tiers », explique la Cour dans un communiqué.

Or, « l'accès au marché de l'Union est conditionné au respect de l'interdiction de recourir à l'expérimentation animale », et le règlement « cherche à promouvoir des méthodes alternatives » pour démontrer la sécurité des produits, rappelle la Cour. « Il est sans incidence que les expérimentations animales aient été requises afin de permettre la commercialisation du produit dans des pays tiers », argue-t-elle.

La Cour conclut donc que la commercialisation de ces produits « peut être interdite si les données qui résultent de ces expérimentations sont utilisées pour prouver la sécurité des produits concernés aux fins de leur mise sur le marché de l'Union ». Cet arrêt de la Cour n'est qu'un avis, la décision appartient désormais à la justice britannique.

L'expérimentation animale est interdite dans l'UE depuis 2004 pour les produits cosmétiques. Depuis mars 2009, il est également interdit de mettre sur le marché dans l'Union des cosmétiques contenant des ingrédients ayant fait l'objet d'essais sur les animaux. Les dernières dérogations autorisées se sont éteintes en mars 2013.