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La justice néerlandaise reconnaît le "droit d'auteur" attaché à un parfum

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16 juin 2006


Laboratoire de création de fragrances
LA HAYE, 16 juin 2006 (AFP) - La plus haute juridiction néerlandaise, le Hoge Raad, a reconnu qu'un parfum était protégé par les lois sur le droit d'auteur, selon une décision rendue publique vendredi à La Haye.

C'est la deuxième décision de ce type dans le monde, selon l'Oréal, numéro un mondial des cosmétiques.

La décision de la justice néerlandaise est l'aboutissement d'une procédure judiciaire lancée en 2002 par le parfumeur français Lancôme, propriété de L'Oréal, contre le fabriquant néerlandais Kecofa.


pétales de rose récoltés pour la création de parfum
Lancôme estimait que son parfum Trésor avait été copié par Kecofa, qui le vendait sous le nom de Female Treasure.

Dans son arrêt, le Hoge Raad a "reconnu que la senteur d'un parfum peut être considéré comme protégé par le droit d'auteur".

Il a jugé qu'il y avait copie, Female Treasure contenant 24 des 26 ingrédients de Trésor, ce qui selon les experts scientifiques ne pouvait être le fruit du hasard.

En France, la Cour d'appel de Paris a statué dans le même sens le 25 janvier. Elle avait été saisie par les sociétés L'Oréal, Lancôme, Giorgio Armani, Cacharel, Ralph Lauren et Guy Laroche qui reprochaient à la société Bellure, installée en Belgique, de commercialiser des parfums contrefaisant leurs plus célèbres produits.

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