AFP
5 juil. 2006
La société Agnès b. condamnée par le TGI de Paris pour contrefaçon
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5 juil. 2006
PARIS, 5 juil 2006 (AFP) - La société Agnès b. a été condamnée par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à la propriétaire de la marque "Vive l'Europe" abusivement utilisée par l'entreprise de prêt-à-porter, a-t-on appris mercredi auprès du TGI.
 Collection Agnès b. 2006 |
Francine Brochard, membre d'une association de promotion de l'idée européenne, avait déposé la marque "Vive l'Europe" le 30 avril 2002 pour l'imprimer sur différents supports.
La société Agnès b. a commercialisé en 2005 des chemises, tee-shirts et des vestes portant cette inscription alors qu'elle n'était pas titulaire de la marque.
Pour sa défense, elle avait valoir que l'expression "Vive l'Europe" ne pourrait faire l'objet d'un dépôt de marque puisqu'il s'agissait d'un slogan "particulièrement usuel à l'heure du référendum sur l'Europe".
Mais la 3e chambre du TGI, présidée par Claude Vallet et spécialisé dans le droit des marques et de la propriété intellectuelle, n'a pas suivi ses arguments et l'a condamnée à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à Mme Borchard en réparation de son préjudice résultant des actes de contrefaçon.
Le tribunal a également interdit à Agnès b. de commercialiser des produits sur lesquels cette expression serait imprimée, sous astreinte de 500 euros par infraction constatée.
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