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Orfèvrerie de Barenthal : se taire ou renoncer aux indemnités de licenciement

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AFP
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23 août 2005

METZ, 23 août 2005 (AFP) - Les salariés de l'orfèvrerie de Barenthal (Moselle) sont mis en demeure de signer un "protocole d'accord" conditionnant le versement d'indemnités de licenciement à leur silence, a-t-on appris mardi auprès de la CGT qui dénonce une atteinte à leurs "droits fondamentaux".



Vingt-cinq salariés en cours de licenciement, sur les 39 que compte l'orfèvrerie spécialisée dans les couverts en acier massif et en métal argenté, sont concernés.

L'entreprise leur a fait signer un "protocole d'accord transactionnel" leur demandant de s'engager, sous peine de remboursement des sommes versées, à ne pas participer "à une quelconque action ou procédure ou mouvement contraire aux intérêts de la société ou de ses dirigeants", selon la CGT.

Parmi ces actions est citée notamment la transmission d'informations aboutissant à la rédaction d'un "article de presse".

Le protocole exige également "la plus stricte confidentialité" sur l'existence de l'accord et son contenu.

"Il s'agit d'une atteinte aux droits individuels et collectifs fondamentaux, aux droits à la liberté d'expression et d'association", a dénoncé Jacques Maréchal, secrétaire de l'Union départementale CGT de Moselle.

Ce texte est "anormal" et comporte des "dispositions illégales qui touchent aux droits fondamentaux des personnes", a estimé de son côté pour la préfecture de Moselle M. Michel Bernard, sous-préfet de Metz-Campagne.

"L'opinion du représentant de l'Etat n'a aucune importance car il s'agit d'un document privé", a répliqué M. Gilles David, le directeur de l'entreprise, joint au téléphone par l'AFP.

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