PARIS, 13 déc 2006 (AFP) - La Chambre de commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) a plaidé mercredi 13 décembre pour une réforme de la législation encadrant les ouvertures des magasins le dimanche, demandant notamment que les commerces aient la possibilité d'ouvrir huit dimanches par an, au lieu de cinq.

Dans un communiqué, la CCIP se prononce en faveur d'un "encadrement plus clair et réaliste des systèmes de dérogation existants".

Elle propose ainsi de remplacer la demande de dérogation actuellement en vigueur par une déclaration préalable avant l'embauche de salariés, pour les commerçants implantés dans certaines zones délimitées par arrêté préfectoral (axes routiers ou des zones dont la spécialisation commerciale est patente), et exerçant certaines activités (équipement de la maison, bricolage ...).

La CCIP demande que la fixation des dimanches d'ouverture soit déterminée par le maire sur demande de chaque entreprise individuellement et non par branche à titre collectif.

Concernant les commerces alimentaires, qui bénéficient d'une dérogation permanente d'ouverture jusqu'à midi le dimanche, la CCIP souhaite faire passer l'heure de fermeture à 13h00.

La loi actuelle, datant de 1906 avec une dimension religieuse, interdit le travail salarié dimanche. Cependant, son interprétation est rendue complexe par le foisonnement de dérogations.

Les magasins de textiles et de chaussures peuvent ouvrir cinq dimanches dans l'année, un droit soumis à autorisation du maire ou préfet et souvent utilisé pour les premiers dimanches des deux soldes, avant la rentrée scolaire et les fêtes de fin d'année.

Mais, bravant la législation, de nombreux commerces restent ouverts le dimanche, sans être inquiétés.