Ouverture le dimanche : des dérogations en attendant une réforme de la loi

PARIS, 26 jan 2007 (AFP) - L'interdiction de l'ouverture des magasins le dimanche a encore été mise à mal cette semaine, les commerces d'Usine Center (Yvelines) et Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) ayant obtenu des dérogations, alors que le gouvernement réfléchit à un assouplissement de la législation.

Une façade du magasin Usines Center de Villacoublay, le 27 juin 2006 Photo : François Guillot/AFP

Plan-de-Campagne, la plus grande zone commerciale de France, a obtenu mercredi une nouvelle dérogation de six mois pour l'ouverture dominicale de ses magasins. Mais faute d'accord entre les syndicats et patronat, ce sursis reste fragile.

Cette zone commerciale bénéficie depuis quarante ans de dérogations qui lui permettent d'ouvrir le dimanche.

Jeudi 25 janvier, la préfecture des Yvelines a aussi accordé une dérogation aux commerces d'Usines Center de Vélizy-Villacoublay, car 30 % à 40 % de leur chiffre d'affaires est réalisé le dimanche.

La loi actuelle, datant de 1906 avec une connotation religieuse, interdit le travail salarié dominical, sauf pour certaines activités (alimentation, jardinage), les magasins de textiles et de chaussures pouvant ouvrir cinq dimanches dans l'année.

Les préfets peuvent accorder des dérogations à titre exceptionnel.

De nombreux magasins bravent la législation en ouvrant le dimanche, mais sont rarement inquiétés.

L'autorisation accordée à Usines Center ne change rien dans les faits, puisqu'il a toujours ouvert le dimanche, ignorant même un ordre de fermeture dominical de la cour d'appel de Versailles intervenu en 2006.

"Nous ouvrons le dimanche depuis plus de vingt ans et le personnel ne s'est jamais plaint", s'est défendu Jean-Patrick Grumberg, président de l'association des exploitants d'Usines Center, alors que la CFTC a qualifié l'autorisation de la préfecture de "coup de force" qui légalise "la délinquance économique".

La question de l'ouverture des magasins le dimanche fait débat au sein même de la profession.

Les petits commerçants, en particulier la Fédération nationale de l'habillement (FNH, 55 000 magasins), y sont opposés, dénonçant une concurrence déloyale. A l'inverse, le Conseil national des centres commerciaux, la grande distribution et les chaînes militent pour une plus grande liberté, dans l'espoir de doper leurs ventes.

"Le pouvoir d'achat n'augmente pas parce qu'on achète dimanche. Ce qu'on dépense le dimanche, on ne le dépense pas le lundi: il y a tout simplement un déplacement des parts de marché au profit du commerce qui triche", déclare à l'AFP Charles Melcer, président de la FNH.

Sa fédération a obtenu la fermeture de plus de 150 commerces le dimanche depuis 2000, dont celle du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées en 2006, et souhaite faire annuler la dérogation accordée à Usines Center.

Pour tenter de répondre à la polémique, le gouvernement a demandé en octobre un rapport sur le sujet au Conseil économique et social, qui sera rendu fin février.

Aucune loi n'est prévue à l'approche de l'élection présidentielle, mais le ministre du Commerce Renaud Dutreil espère "moderniser" la législation. Il se dit favorable au modèle espagnol, qui permet aux petits commerces de moins de 300 mètres carrés d'ouvrir le dimanche et autorise l'ouverture une dizaine de dimanches par an au-delà de cette surface. Cette proposition semble avoir la faveur des commerçants.

Il pourrait aussi modifier avant les élections le décret régissant les magasins en zone touristique, afin d'élargir les dérogations à l'équipement de la personne (habillement et chaussure).

Par Bertille OSSEY-WOISARD