PARIS, 26 juil 2006 (AFP) - Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.

une femme, employée en contrat d'insertion, trie des vêtements, le 29 septembre 2005 Photo : Fred Tanneau/AFP

Dans un rapport remis mercredi 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François Copé, et dont l'AFP a obtenu la synthèse, M. Pélissard propose de faire participer ceux qui introduisent en France les textiles.

Ce dispositif viserait les vêtements, les chaussures et le linge de maison.

Plus précisément, il s'agit de faire payer le recyclage des déchets par les producteurs et/ou les distributeurs, comme c'est déjà le cas pour financer le recyclage des emballages, des pneus, des vieilles voitures ou des ordinateurs.

Les organismes de collecte seraient tenus de travailler en collaboration avec les collectivités locales.

"L'impact économique d'une telle approche sur le secteur français du textile mérite cependant d'être relativisée", ajoute le texte, en indiquant que d'après de "premières simulations, elle n'impacterait que dans une proportion de 1 pour 1.000 (environ) le prix de vente du produit fini".

Cette piste ne devrait pas manquer de rallumer la polémique née à l'occasion du vote de la loi de Finances pour 2006.

Une taxe, dite "Emmaüs", qui devait frapper les distributeurs de produits textiles et d'habillement pour soutenir la filière du recyclage textile, avait été introduite par les députés contre l'avis du gouvernement dans ce projet de loi de finances.

Elle avait été maintenue avec des modifications par les sénateurs, également contre l'avis du gouvernement. Au Sénat, M. Copé avait ensuite contraint la majorité à la supprimer, en utilisant la procédure du vote bloqué.

Le ministre avait alors confié, fin février, à Jacques Pélissard, la présidence d'un groupe de travail sur le financement de la collecte et du recyclage des textiles usagés pour formuler des pistes sur cette question.