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Taxe Emmaüs : vers une proposition de loi UMP-UDF

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30 août 2006

PARIS, 30 août 2006 (AFP) - Trois parlementaires UMP et UDF ont annoncé mercredi 30 août leur intention de déposer une proposition de loi visant au financement du recyclage des textiles usagés par l'instauration d'une taxe, après un entretien sur le sujet avec le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.


une femme, employée en contrat d'insertion
trie des vêtements, le 29 septembre 2005
Photo : Fred Tanneau/AFP

Dans un communiqué, les sénatrices Fabienne Keller (UMP) et Valérie Létard (UDF), et le député UMP Yves Jégo "se félicitent de l'accueil très favorable" réservé par le ministre à leurs propositions. M. Copé, indiquent-ils, "reconnaît l'importance de cette contribution qui permettra de sauver les emplois de la filière, aujourd'hui en grande difficulté".

Après avoir rejeté la création dans la loi de finances pour 2006 d'une "taxe Emmaüs" frappant les distributeurs de produits textiles et d'habillement, M. Copé avait mis en place en février, sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), un groupe de travail sur le financement de la collecte et du tri des textiles usagés, auquel ont participé les trois parlementaires.

Dans leur communiqué, ceux-ci s'engagent "à déposer très rapidement une proposition de loi reprenant les conclusions du groupe de travail" et "à oeuvrer auprès de leurs groupes parlementaires respectifs pour que cette proposition soit examinée par leurs assemblées le plus rapidement possible", en vue de la mise en place du dispositif "dès janvier 2007".

Mme Létard a souligné au cours de l'entretien, selon le communiqué, que "de nombreux emplois d'insertion (près de 3 000) pourraient à terme être créés".

Mme Keller a souhaité quant à elle "que cette réflexion sur les textiles puisse s'intégrer dans une prise en compte plus globale de la politique environnementale, qui tienne davantage compte du principe pollueur-payeur".

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