Une marque de luxe peut interdire à ses distributeurs de vendre sur Amazon

Bruxelles, 6 déc 2017 (AFP) - Un fournisseur de produits de luxe peut interdire à ses distributeurs agréés de les vendre sur des plateformes électroniques comme Amazon, au nom de la préservation de l'image de sa marque, a tranché mercredi la justice européenne. Le géant américain de l'e-commerce est directement cité dans le communiqué de l'instance.

Cour de Justice de l'Union Européenne - Curia

L'analyse rendue par la Cour de justice de l'UE doit désormais être prise en compte par la justice allemande, qui l'avait interrogée dans le cadre d'une affaire impliquant le groupe Coty Germany.

Le vendeur de cosmétiques haut de gamme commercialise certaines de ses marques par l'intermédiaire de distributeurs agréés, autorisés à vendre sur internet mais seulement sur leur propre site. Il leur est possible de passer par des plateformes tierces uniquement si cette intervention reste invisible aux yeux des clients.

Coty Germany a intenté un recours contre l'un de ses distributeurs, Parfümerie Akzente, qui avait distribué des produits via le site allemand du distributeur américain Amazon.

Pour la CJUE, les restrictions imposées par Coty Germany sont légales, car elles visent, « à titre principal », « à préserver l'image de luxe » et le prestige des produits vendus tant qu'il n'y a pas de discriminations entre les distributeurs.

« La Cour rappelle dans ce contexte que la qualité de produits de luxe résulte non pas uniquement de leurs caractéristiques matérielles, mais également de l’allure et de l’image de prestige qui leur confèrent une sensation de luxe. Cette sensation constitue un élément essentiel de ces produits, dans la mesure où ils peuvent ainsi être distingués, par les consommateurs, des autres produits semblables. Une atteinte à cette sensation de luxe est dès lors susceptible d’affecter la qualité même de ces produits », explique la Cour dans un communiqué.

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