​Délais de paiement : Bercy inquiète une partie des commerçants

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
6 oct. 2017

Le ministre de l’Economie et des Finances a semé le trouble en début de semaine en se disant favorable à une réduction des délais de paiement. De quoi susciter l’inquiétude d’une partie des professionnels du commerce.

A l’occasion d’un débat organisé par le cabinet de recouvrement de créances ARC, Bruno Le Maire s’est dit favorable à l’adoption de trois mesures : le renforcement du "Name & Shame" instauré il y a deux ans (consistant à publier les noms des sociétés en retard de paiement), la dématérialisation obligatoire des factures, et surtout le raccourcissement à 30 jours du délais légal de paiement. Trois mesures qui remporteraient respectivement l’adhésion de 56 %, 56 % et 63 % des professionnels interrogés par ARC.

"Ces trois mesures pourraient parfaitement trouver leur place dans le projet de loi que je porterai en avril prochain", a indiqué le ministre, presque dix ans après que la loi LME (loi de modernisation de l’économie) a instauré un délai de paiement de 45 jours fin de mois maximum.

"Diminuer sèchement ces délais ne constitue pas la solution aux difficultés de certaines PME, a rapidement réagi la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)", qui estime cependant "louable" l’objectif du gouvernement. Avant d'ajouter : "ces délais de paiement mettent en évidence les carences de financement du besoin en fonds de roulement".

La FCA liste au passage les conséquences néfastes qu’aurait ce changement des délais. Selon l’organisme, il affaiblirait la capacité d’emprunt et augmenterait l’endettement des PME du commerce coopératif et associé. Il freinerait ainsi le développement et la création d’emplois, causant à terme une hausse des prix de vente. Pire, cela amènerait les commerçants à déréférencer les produits à faible rotation, et donc leurs fournisseurs, et rendrait difficile la transmission d’entreprise.

L'instance de représentation du commerce associé pointe également l'impact que cette mesure pourrait avoir sur la fermeture de magasins ruraux. Mention qui n’est pas anodine, à l’heure où élus et professionnels entendent faire de la sauvegarde des centres-villes des petites et moyennes agglomérations une priorité, voire une "grande cause nationale" pour 2018.

Reste donc à connaître le contenu de la future proposition de loi de Bercy. Mais la probabilité d’un raccourcissement des délais est notamment renforcée par la récente publication de chiffres officiels : entre 2016 et 2017, les retards de paiement supérieurs à 30 jours sont passés de 4 à 11 % pour les PME, et de 9 % à 20 % pour les grands groupes. Hausse à mettre cependant en perspective avec l’amélioration constatée l’an passé. Le président de la République Emmanuel Macron, alors ministre, avait fait de la réduction des délais de paiement une priorité.