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7 janv. 2021
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Activité partielle: ce qui doit changer au 1er février

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7 janv. 2021

L’exercice 2021 s’ouvre sur un manque de visibilité pour les commerces, qui redoutent la perspective d’un nouveau confinement. La seule certitude est que, sauf nouveau pic épidémique, les aides de l’État vont changer. En particulier pour le chômage partiel, comme le montre le décret publié à la veille de la Saint Sylvestre.


Shutterstock



A compter du 1er février, l’activité partielle ne sera plus prise en charge à hauteur de 85% du salaire brut, comme c’était le cas depuis le 1er juin dernier. La prise en charge va chuter à 36%. Pour les salariés, il demeure une garantie de 60% de la rémunération nette, contre 70% précédemment. 

Reste que plusieurs exceptions vont persister. La prise en charge par l’État sera de 100% pour les entreprises fermées administrativement. Une mesure qui touche la culture, l’événementiel, mais aussi le tourisme. Ce qui va permettre aux commerces des stations de ski de profiter de cette exception, du fait de la fermeture des remontées mécaniques, si elles peuvent justifier d’une chute de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. 

Le président de la Fédération Nationale de l’Habillement, Eric Mertz, expliquait en décembre à FashionNetwork.com que les commerces indépendants proposant de l’habillement en montagne avaient effectivement connu des baisses d’au moins 50% de leurs ventes depuis la réouverture des commerces à l’approche de Noël.

Il est par ailleurs à noter que les entreprises ne subissant plus de mesures administratives de fermetures, mais appartenant à la classification “S1” des secteurs “particulièrement affectés” par la crise sanitaire du fait de leur dépendance à l’accueil du public, pourront profiter jusqu’à fin mars de la prise en charge à 85% du salaire brut par l’État. 

Reste à savoir si ces modifications seront effectivement mises en place. En 2020, la révision à la baisse des prises en charge a ainsi été plusieurs fois repoussée lors de l'arrivée des pics épidémiques. Une adaptabilité gouvernementale qui pourrait cette fois également se justifier par la volonté de contrer une multiplication redoutée des défaillances d’entreprises. Comme le rapportait FashionNetwork.com, la distribution française d’habillement a déjà perdu 7.300 postes l’an passé, tandis que l’impact sur l’emploi industriel textile reste à déterminer.

“Je veux rassurer les acteurs économiques dont l’activité est affectée par des fermetures administratives”, a fait savoir la ministre du Travail Elisabeth Borne: “L’État les accompagnera aussi longtemps que la situation sanitaire l’exigera”. Promesse que le secteur pourra avoir à rappeler d’ici la fin de la crise sanitaire.

L’activité partielle de longue durée encouragée



Les changements de prise en charge attendus pour l’instant au 1er février sont notamment destinés à pousser les différentes branches d’activité vers l’activité partielle de longue durée. Un dispositif spécifique garantissant une prise en charge accrue pour une branche en échange de quelques engagements, notamment en termes de formation et de préservation d’emplois.


Les commerces de montagne pourront faire l'objet d'exceptions - Shutterstock



L’accord de branche trouvé par les enseignes d’habillement va permettre, en cas d’absence d’accord d’entreprise, de bénéficier d’une compensation de 60% du travail partiel, tandis que le salarié touchera 70% de son salaire net. En contrepartie, l’ADLP ne pourra s’appliquer que sur douze mois, consécutifs ou non, sur les 24 mois à venir, avec une réduction de temps de travail ne pouvant dépasser 40% du total. 

Chez les indépendants de l'habillement, un accord de branche a également été signé en fin d’année. Là encore, les entreprises signataires pourront profiter d’une prise en charge portant sur 60% du revenu brut, avec maintien à 70% des revenus nets pour le salarié. La contrepartie est que le chômage partiel ne pourra pas dépasser 40% en moyenne par tranche de six mois, pourcentage qui pourra être porté à 50% en cas de situation exceptionnelle. Et dans sur une période totale de douze mois, consécutifs ou non, sur les 24 mois débutant en février.

L’industrie textile a elle aussi négocié son accord de branche. Là encore, il permet aux entreprises de toucher 60% d’aides sur le salaire brut, et assure au salarié 73% de son revenu net. L’accord précise en outre une priorité à la formation indemnisée du salarié. Est en outre précisée une répartition équitable de l’activité partielle entre les salariés. Sans oublier la limite à 40% de chômage partiel, pouvant être étendue à 50 % sur accord du CSE.

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