Adidas ne peut déposer comme marque ses fameuses trois bandes, estime l'Union européenne

Coup dur pour Adidas. En 2016, Shoe Branding Europe, entreprise belge engagée de longue date dans une bataille juridique avec la marque de sport allemande, avait obtenu l’annulation de la reconnaissance officielle des trois bandes comme une marque au seul usage d’Adidas. Or, après plusieurs revirements, le tribunal de l’Union européenne vient de confirmer aujourd'hui cette annulation.

Le Tribunal de l'Union européenne estime dans son arrêt que ces trois bandes constituent une « une marque figurative ordinaire » et qu'« Adidas ne prouve pas » qu'elles ont « acquis, dans l'ensemble du territoire de l'Union, un caractère distinctif à la suite de l'usage qui en avait été fait » . La décision évoque aussi la couleur et précise que « même les trois bandes parallèles noires sur fond blanc » ne peuvent pas être considérées comme une marque concernant strictement Adidas.

En 2014, Adidas avait déposé ses trois bandes dans l’Union européenne auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (UEIPO). Selon l’UEIPO, une marque est le « symbole par lequel » les clients reconnaissent une entreprise et lui permet de se différencier de ses concurrents. Il peut s’agir d’une marque verbale, figurative, de motif, de couleur ou bien sonore. Les entreprises peuvent en déposer plusieurs afin de protéger leur identité.

L'équipementier s'est à de nombreuses reprises attaqué à ses concurrents utilisant des bandes parallèles, même au nombre de deux comme c'est le cas ici pour le belge Shoe Branding Europe, justifiant d'une trop grande proximité avec sa propre marque.

Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester cet arrêt rendu le 19 juin.

Aux Etats-Unis, en revanche, la justice a déjà reconnu les trois bandes de la marque allemande comme lui appartenant pour les vêtements, les chaussures et les accessoires, plusieurs décisions faisant jurisprudence ayant été rendues en sa faveur par le passé.


La rédaction avec AFP