Bercy prolonge le soutien à l'assurance-crédit face aux risques de défaillances

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
25 juin 2021

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite au second semestre du dispositif de Compléments d'Assurance-crédit Publics (ou CAP et CAP+). Des outils qui protègent les entreprises face aux risques de défaillances des clients auxquels elles accordent des délais de paiement. Un dispositif-clef pour éviter les effets dominos en cas de défaillance, mais qui vise également à encourager la reprise des échanges sur les marchés les plus à risque.

C'est en avril 2020 que l'exécutif avait déployé les dispositifs de soutien public à l'assurance-crédit. Les garanties CAP et Cap Francexport ne peuvent excéder 50% de la garantie dite "primaire" émise par l'assureur-crédit privé. L'État prend alors en charge jusqu'à la moitié des risques de l'opération, dans la limite de la quotité garantie appliquée à l'entreprise assurée.

Les dispositifs CAP+ et Cap Francexport + sont de leur côté prévus dans le cas de figure où l'assureur-crédit privé souhaite se désengager totalement d'une opération. L'État peut alors réassurer quasi-intégralement l'assureur privé, exception faite d'une part résiduelle restant à la charge de ce dernier (5%). La limite de couverture de CAP+ est fixée à 200.000 euros ou 100.000 euros, selon qu'il s'agit d'une opération à risque faible ou élevée. Les plafonds sont fixés à 500.000 euros ou 250.000 euros pour ces cas de figure dans le cadre Cap Francexport +.

"Le programme de réassurance publique de portefeuille CAP Relais (dispositif de transition pour le déploiement des CAP, ndlr), conçu comme un dispositif de transition pour assurer le maintien global des garanties au plus fort de la crise et qui a pleinement joué son rôle, prendra fin au 30 juin 2021", indique Bercy. "L’évolution des conditions de marché de l’assurance-crédit en France continuera à faire l’objet d’un suivi étroit par les services du ministère, en lien avec les principaux assureurs-crédit et les fédérations professionnelles".

Ces annonces interviennent alors que semble se préciser la vague redoutée de défaillances, après une année 2020 ayant mis les trésoreries à rude épreuve. Au cours des trois premiers mois de l'année, 7.406 défaillances d'entreprises avait été enregistrées, un nombre "exceptionnellement bas" en recul de 32,1% par rapport au premier trimestre 2020, dont seule la toute fin avait été affectée par la crise sanitaire. Mais nombre d'entreprises risquent d'avoir des difficultés à surmonter le cap de l'allègement puis de l'extinction inéluctables de ces aides. La Banque de France a estimé en début d'année que 4,5% à 6% des prêts garantis par l'Etat (PGE) auraient du mal à être remboursés.