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Bruxelles veut s'attaquer aux prises de contrôle opaques de sociétés

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25 oct. 2011

BRUXELLES, 25 oct 2011 (AFP) - La Commission a proposé mardi 25 octobre un paquet de mesures dont l'une vise à empêcher des prises de contrôle "opaques" de sociétés cotées, comme fut le cas lors de l'entrée fracassante du géant du luxe LVMH dans le capital du sellier Hermès en octobre 2010.


Building Hermès de Ginza

LVMH avait alors annoncé abruptement détenir 17% du capital d'Hermès, via des instruments financiers complexes baptisés "equity swaps". Il est devenu depuis le premier actionnaire individuel du célèbre fabricant des carrés de soie.

Dans son paquet de mesures, Bruxelles prévoit une modification de la législation européenne sur la transparence, pour que les investisseurs notifient tous les instruments financiers qui ont le même effet économique que la détention d'actions.

La mesure vise à empêcher les investisseurs d'acquérir secrètement une participation de contrôle dans une entreprise cotée, en utilisant d'autres instruments financiers que la détention d'actions.

La Commission européenne cherche également à améliorer la transparence des multinationales présentes dans le secteur de l'extraction gazière et pétrolière, des mines et de la forêt.

L'idée est d'"accroître la transparence des versements effectués par les entreprises extractives et forestières aux gouvernements" des pays où elles ont des activités.

Dans le détail, Bruxelles veut obliger les grandes entreprises privées de l'Union européenne présentes dans ce secteur et cotées en Bourse à fournir des informations financières sur leurs opérations dans chaque pays où elles sont présentes, plutôt qu'un ensemble d'informations au niveau mondial.

La Commission veut que ces entreprises soient plus ouvertes en fournissant des informations "sur les impôts, redevances et bonus qu'une multinationale verse au gouvernement hôte". Cela "montrera l'impact financier de l'entreprise dans les pays hôtes", explique-t-elle.

Le paquet de mesures présenté par le commissaire aux services financiers, Michel Barnier, et ses collègues Laszlo Andor (emploi) et Antonio Tajani (entreprises et industrie), prévoit également de simplifier les règles comptables des PME, ce qui devrait alléger leur charge administrative et leur permettre d'économiser jusqu'à 1,7 milliard d'euros par an au total.

Il vise aussi à soutenir le secteur des entreprises sociales, qui représentent aujourd'hui 10% des entreprises européennes et emploient plus de 11 millions de travailleurs rémunérés. Il propose en particulier des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises au financement, notamment aux Fonds structurels de l'UE.

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