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23 juil. 2021
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Centres commerciaux: le CNCC tacle le maintien du pass sanitaire par les députés

Publié le
23 juil. 2021

Dans la nuit du 22 et 23 juillet, les députés ont débattu du projet des règles du pass sanitaire. Les parlementaires ont décidé de maintenir l'alinéa 13, qui prévoit que le pass sanitaire s'appliquera aux grands centres commerciaux. Le Conseil national des centres commerciaux "prend acte", mais dénonce une mesure inefficace, inéquitable et inapplicables. Il estime qu'il s'agit d'une mesure telle qu'aucun autre État n'en a prise, et lourde d'impact sur le quotidien des Français.


Un consommateur enregistrant son identité à l'entrée d'un centre commercial en Thaïlande en mai 2020 - Shutterstock



La proposition d'amendement n°140 avait été déposée par le député républicain de la Manche Philippe Gosselain. Sa proposition de supprimer l'alinéa 13 s'appuyait sur l'avis rendu le 19 par le Conseil d'État. Ce dernier jugeait en effet que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis". Et relevait en outre que la différence de traitement qu'il causait entre établissements similaires n'était pas justifiée "au regard du principe d'égalité, compte tenu des objectifs de santé publique poursuivis". Mais jeudi soir, sur les coups de 23h, l'amendement contre l'alinéa 13 a donc été rejeté.

"Le Gouvernement et les députés n’ont fait qu'ajuster (le pass sanitaire en centres commerciaux, ndlr) à la marge (exception sur les biens de nécessités 'à proximité' avec avis du Préfet)", pointe le CNCC. "Ce qui ne répond en rien aux deux points fondamentaux soulevés par le Conseil d'État - aucun motif épidémiologique et mesure facteur d’iniquité – et renforce le caractère inapplicable du dispositif: comment envisager un contrôle systématique dans les lieux de passages, telles que les sorties de RER, alors qu’il n’est prévu qu’un contrôle aléatoire dans les trains et Intercités ?"

Le Conseil national pointe en outre, comme le Conseil d'Etat, l'iniquité de la mesure. Iniquité triple, pour le CNCC, qui mentionne le cas de clients n'ayant d'autres alternatives que les centres commerciaux pour accéder à hypermarchés, pharmacie ou agence bancaire. Est également pointée l'iniquité pour les salariés, les salariés des grands centres commerciaux se retrouvant discriminés vis-à-vis des salariés des autres commerces du bassin d'emploi. Mais est aussi citée l'iniquité entre commerçants, en particulier pour les 25% de commerçants indépendants composant l'offre des centres commerciaux.


Shutterstock


"La mesure serait d’autant plus contre-productive que les plus grands centres commerciaux sont aussi ceux dans lesquels des centres de vaccination ont été installés et constituent ainsi un moyen de massifier et démocratiser la vaccination", indique également le CNCC. "En outre, ces centres sont les plus imbriqués dans les centres urbains et les transports, avec des servitudes de passage qui rendent la mesure inopérante. Non seulement le contrôle systématique du pass sanitaire serait inapplicable, mais il pourrait désorganiser profondément les transports et créer des troubles à l’ordre public".

Les opérateurs et commerces de grands centres commerciaux se tournent désormais vers le Sénat. Le projet de loi sanitaire devant poser les bases légales du pass sanitaire se préparait vendredi soir à faire la navette jusqu'au Palais du Luxembourg. Le 25 juillet au soir, c'est un texte donnant la main aux préfets qui a finalement été définitivement adopté (lire notre article dédié).

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