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Chine : propriété intellectuelle au centre de la visite de M. Mandelson

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7 juin 2006

PEKIN, 7 juin 2006 (AFP) - Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a incité mercredi la Chine à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle, ses homologues insistant, eux, pour que l'UE reconnaisse à la Chine le statut d'économie de marché.


Peter Mandelson le 7 juin 2006 à Beijing en Chine - Photo : AFP

"L'aspect le plus important des relations commerciales entre l'Europe et la Chine est probablement la protection et le renforcement des droits de propriété intellectuelle", a déclaré M. Mandelson, au cours d'un séminaire consacré au sujet.

"La force de l'Europe réside dans sa propriété intellectuelle... nous acceptons avec plaisir de partager notre avance (technologique)... mais le transfert de ces avantages doit se faire suivant des modalités commerciales équitables, et dans le plein respect de nos droits", a-t-il ajouté.

Le 7 juin au matin, M. Mandelson s'est entretenu pendant quatre heures avec le ministre chinois du Commerce Bo Xilai. Au cours de cette rencontre, il a pressé la Chine d'éradiquer davantage la contrefaçon de produits européens, notamment les montres, les bagages de luxe, les logiciels, les films, les pièces détachées, et les médicaments.

A cette fin, les deux parties ont accepté de mettre en place des "centres de réclamations en matière de propriété intellectuelle" dans les principales villes chinoises pour faciliter le règlement des cas suspects de violations de ce droit, a-t-il dit.

A l'issue de leur rencontre, les deux responsable ont assisté à la signature par les propriétaires de trois grandes surfaces commerciales pékinoises d'un accord les engageant à respecter les droits de propriété intellectuelle dans leur magasin et d'expulser les vendeurs qui refusent de s'y soumettre.

"L'accord d'aujourd'hui est une solution du secteur privé au mal causé par la contrefaçon et, avec un peu de chances, il permettra que des changements surviennent à Pékin d'ici les Jeux Olympiques de 2008", a commenté Nathalie Moulle Berteaux, représentante du malletier français Louis Vuitton.

MM. Mandelson et Bo ont également évoqué le cycle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres questions bilatérales parmi lesquelles une plainte américano-européenne déposée contre la Chine au mois de mars au sujet de l'interdiction mise par Pékin à l'importation de pièces détachées automobiles.

S'agissant de l'octroi à la Chine du statut d'économie de marché, M. Mandelson a déclaré que Pékin avait progressé vers la reconnaissance éventuelle de ce statut, mais que l'Union européenne souhaitait d'abord que ses produits, ses services et ses investissements bénéficient d'un meilleur accès au marché chinois.

"Le ministre a plaidé de façon très claire et très vigoureuse en faveur de l'octroi à la Chine du statut d'économie de marché", a souligné M. Mandelson.

"La Chine a fait des progrès et je pense que ces progrès seront reconnus lors du sommet sino-européen cet automne", a-t-il ajouté.

Pékin s'oppose aux droits de douanes imposés aux importations de chaussures en cuir fabriqués en Chine. Ces taxes, qui pourrait être portées à 19,4 % d'ici la fin de l'année, ont été mises en place en avril. Leur légitimité s'appuie sur le fait que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) considère la Chine comme une "économie non-marchande".

"Reconnaître à la Chine le statut d'économie de marché, c'est reconnaître la réalité actuelle de notre système économique", a commenté à l'AFP le vice-ministre chinois du Commerce Ma Xiuhong, à l'issue d'une rencontre avec M. Mandelson.

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