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Commande publique: Bercy publie un guide dédié aux aspects sociaux

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15 sept. 2022

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié le 13 septembre un guide destiné à accompagner les acheteurs concernant les aspects sociaux de la commande publique. Dix propositions sont ainsi formulées afin d'identifier les fournisseurs les plus vertueux.


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Le document suggère ainsi d'appuyer son choix sur un "plan d'action global", fixant en amont les orientations portées par l'entreprise, et de prendre en compte dans sa sélection TPE/PME et entreprises de l'économie sociale et solidaire. Sont par ailleurs abordées les dispositions permettant d'associer commandes publiques et insertion des publics éloignés de l'emploi.

La promotion de l'égalité homme-femme n'est pas non plus oubliée dans les différentes dispositions proposées au sein de ce document. Il en va de même pour les possibilités d'achats publics issus du commerce équitable, via des propositions s'appuyant sur la loi Egalim ou sur les labels équitables indépendants.

"En s’appropriant ces démarches, les acheteurs offriront davantage d’opportunités aux opérateurs économiques, et notamment aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour proposer des solutions plus innovantes et durables et ainsi œuvrer à la promotion du développement durable", indique Bercy. "Il s’agit à la fois d’un outil d’accompagnement des acteurs à l’activation des clauses sociales d’insertion et de préparation à la mise en œuvre de l’obligation, établie par la loi Climat et Résilience, d’intégrer au plus tard en 2026 des considérations sociales dans les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens".


Les 10 propositions formulés par l'OECP concernant les enjeux sociauxdans la commande publique - OECP



La publication de ce guide suit de quelques mois celui proposé par la Comité Stratégique de Filière (CSF) Mode et Luxe. Publié en juin dernier, celui-ci formule quatorze recommandations "concrètes, pragmatiques et faciles à mettre en œuvre" pour favoriser les entreprises françaises lors des commandes publiques.

Si les règles européennes préviennent les velléités de préférences nationales, certaines dispositions permettent de rendre des appels d'offres davantage accessibles aux structures tricolores. La démarche du CSF avait, en cela, reçu le soutien de Bercy.

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