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Contrefaçon de grandes marques : décision mise en délibéré au 28 juin

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15 juin 2007

BOBIGNY, 15 juin 2007 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny a mis son jugement en délibéré au 28 juin pour les vingt-deux prévenus jugés vendredi 15 juin pour importation et/ou détention de milliers de contrefaçons d'accessoires et vêtements de luxe, au détriment de sept grandes marques.


Campagne d’affichage contre la contrefaçon du Comité Colbert et de la Douane française, sous l’égide du Comité National Anti-Contrefaçon

Le procureur de la République Gérald Begranger avait requis des peines d'amende de 200 euros à cinq mois de prison avec sursis pour les vingt-deux prévenus soupçonnés de 440 000 euros de préjudice envers sept marques entre 2002 et 2004.

Les vingt-deux prévenus, dont trois couples, étaient jugées pour importation et/ou détention d'accessoires et de vêtements contrefaits. Disposés dans des colis provenant de Chine ou de Thaïlande, les objets arrivaient à l'aéroport de Roissy à leurs noms. Ces faits de "contrefaçon" ont été qualifiés comme "assez classiques" par le président du tribunal Jean-Marc Heller qui a rappelé que tous les prévenus avaient été mis en examen.

Le couple formé par Kabena Lubanda, cinquante ans, et Sebastiao Armando, 52 ans, a été jugé pour avoir importé et détenu plus de 1 000 articles des marques Dior et Chanel en 2003, "à un prix du marché estimé à 200 000 euros".


Campagne d’affichage contre la contrefaçon du Comité Colbert et de la Douane française, sous l’égide du Comité National Anti-Contrefaçon

Ils ont dit ne pas savoir qui "avait envoyé ces colis à leur adresse". Kabena Lubanda a plaidé que "quelqu'un avait utilisé son nom" pour mener le trafic. Selon le président du tribunal, leur domicile avait l'apparence d'un "véritable entrepôt".

En ce qui concerne les douze prévenus qui étaient jugés pour importation et détention, la marchandise était entreposée dans leurs chambres, les cagibis ou encore dans les celliers des appartements. "Il ne fallait pas ouvrir les colis à cause des grigris", a dit Kabena Lubanda.

Un des avocats des parties civiles a évoqué "la protection des marques", le préjudice "lourd" et "grave" subi.

Les cinq avocats de la défense ont dénoncé les "peines trop importantes" requises selon eux par le procureur de la République pour des personnes qui avaient "envie d'accéder à un rêve inaccessible". "La contrefaçon, c'est l'hommage de la rue", ont-ils plaidé en citant une expression célèbre de Coco Chanel.

Trois avocats de la défense ont demandé la relaxe pour quatre des vingt-deux prévenus, estimant qu'ils n'avaient eu qu'un rôle de sous-traitance.

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