Contrefaçon: Richemont fait condamner un site pakistanais

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
15 oct. 2013

Jusqu’alors, un site n’était tenu responsable de vente de produits contrefaits que s’il n’agissait pas après l’apport de preuves par la marque. Mais le groupe Richemont, numéro 2 mondial du luxe, a obtenu de la justice californienne un jugement qui pourrait marquer un tournant, avec une injonction permanente contre un portail BtoB pakistanais à capitaux arabes.

Le procès Tiffany contre eBay avait fait date. Celui de Richemont contre Tradekey pourrait donc en faire de même. La cour fédérale a en effet décidé que le site Tradekey avait sciemment perpétué et promu la vente de produits contrefaits en toute connaissance de cause. Un enquêteur de Richemont était en effet parvenu à devenir un membre professionnel du portail, où les échanges évoquaient clairement la nature contrefaite des pièces.

La condamnation va au-delà d’une injonction, le juge intégrant les moteurs de recherche dans son verdict. Le site condamné se voit en effet interdire l’usage du nom Richemont comme de celui des marques du groupe pour doper son référencement sur Internet.

Fruit de trois ans d’enquête et de procédure, la plainte de Richemont avait en outre pur but de médiatiser les mauvaises pratiques de l’entreprise pakistanaise, désormais légalement identifiée comme malveillante. Quelque 6 000 vendeurs professionnels de faux ont ainsi été identifiés.

Le groupe Richemont a généré sur son exercice 2012/2013 clos fin mars un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros, en progression de 30 %. Deuxième plus grand groupe mondial du luxe derrière LVMH et devant Kering, l’entreprise est notamment à la tête des marques Cartier, Van Cleef & Arpels, Jaeger-LeCoultre et Piaget, mais également Baume & Mercier, Alfred Dunhill, Chloé et Lancel. Sans oublier le site britannique Net-a-Porter.