Contrefaçon sur internet : Google et Louis Vuitton soldent leur contentieux

© 2014 AFP - Le moteur de recherche Google et le groupe LVMH ont annoncé jeudi avoir conclu un accord de coopération soldant le contentieux qui opposait Louis Vuitton et le moteur de recherche en matière de contrefaçon sur internet, une bataille judiciaire qui durait depuis près d'une décennie.

"Les deux parties s'engagent à renforcer les ressources déjà déployées actuellement par les deux groupes pour lutter contre la publicité et la vente en ligne des produits de contrefaçon. Cet accord met fin au litige opposant Louis Vuitton et Google", selon un communiqué commun.

La marque française reprochait à la société américaine, à travers son service de publicité Adwords, d'associer sa griffe à des publicités pour des produits concurrents ou contrefaits.

Google avait été condamné en première instance en 2005, et en appel l'année suivante, pour contrefaçon de marques, concurrence déloyale et publicité trompeuse. La Cour de cassation, saisie de l'affaire, avait à son tour fait appel à la justice européenne.

En 2010, le Cour européenne de justice avait tranché dans le sens de Google, jugeant que le groupe ne portait pas lui-même atteinte aux droits des marques déposées quand il permettait de les utiliser comme mots clés pour déclencher l'affichage de publicités, mais que sa responsabilité pouvait être engagée si "ayant pris connaissance du caractère illicite (...) d'activités d'un annonceur, il n'a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données" stockées pour cet annonceur.

L'affaire avait été renvoyée à la Cour d'appel de Paris.

"L'accord LVMH-Google ouvre la voie à une plus grande coopération au service d'un environnement numérique sûr et plus engageant, les marques seront désormais protégées à la fois en ligne et hors ligne", a déclaré Pierre Godé, vice-président de LVMH, dans le communiqué.