Contrefaçons de luxe : amendes ou prison avec sursis pour 22 prévenus à Bobigny

BOBIGNY, 28 juin 2007 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné jeudi28 juin, vingt-deux personnes à des peines d'amendes ou de prison avec sursis, pour importation et/ou détention de contrefaçons d'accessoires et vêtements de luxe, au détriment de sept grandes marques, entre 2002 et 2004.

Dans cette affaire au préjudice estimé à 440 000 euros, le tribunal a suivi dans l'ensemble les réquisitions du procureur de la République en prononçant des peines de un mois à cinq mois de prison avec sursis contre huit personnes, accompagnées ou non d'amendes, et jusqu'à 600 euros d'amende ou jours amende dans quatorze autres cas.

La quasi-totalité des prévenus, majoritairement africains ou d'origine africaine, devront également chacun indemniser les marques de luxe lésées (Dior, Vuitton, Kenzo, Chanel...) à hauteur de 1 000 euros par marque concernée.

Il leur était reproché d'avoir réceptionné à leur domicile ou à l'aéroport de Roissy des colis en provenance de Chine ou de Thaïlande bourrés d'objets contrefaits.

Kabena Lubanda, cinquante ans, et son compagnon Sebastiao Armando, cinquante-deux ans, jugés pour avoir importé plus d'un millier d'articles Dior et Chanel en 2003 (valeur de marché estimée à 200 000 euros) ont été tous deux condamnés à cinq mois de prison avec sursis, 1 000 euros d'amende et le versement de 4 000 euros de dommages et intérêts.

Lors du procès le 15 juin, ils avaient expliqué ne pas savoir qui "avait envoyé ces colis à leur adresse", Kabena Lubanda plaidant que "quelqu'un avait utilisé son nom" pour mener ce trafic. Selon le président du tribunal, leur domicile avait l'apparence d'un "véritable entrepôt".