Devoir de vigilance: l'Allemagne impose de nouvelles responsabilités à ses entreprises

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
16 juin 2021

A compter de 2023, les entreprises allemandes devront prendre des mesures correctives en cas d'alerte sur les mauvaises pratiques de leurs fournisseurs. Fruit d'un long combat parlementaire, et ciblant principalement le travail forcé et infantile, ce texte inquiète les industriels du troisième plus gros pays exportateur au monde.

Le texte s'appliquera dans un premier temps aux entreprises de plus de 3.000 salariés, avant d'être étendu en 2024 aux structures de plus de 1.000 employés. Au final, ce sont ainsi quelque 2.890 entreprises implantées en Allemagne qui devront se plier à cette "obligation de diligence raisonnable". A la dernière minute, la portée du texte a été étendue aux entreprises étrangères implantées outre-Rhin. Des structures qui seront par ailleurs exposées à de nouvelles menaces sur le plan judiciaire.

Le texte implique en effet qu'ONG et syndicats pourront désormais représenter les personnes concernées par les violations de régulation. Précédemment, ces dernières devaient se représenter seules, ce qui contribuaient à décourager les démarches. Les opposants au texte ont cependant obtenu que la responsabilité civile des entreprises ne soit pas mise en jeu par les nouvelles règles.

"Une simple chemise blanche est produite en 140 étapes. Les entreprises devraient contrôler donc chaque champ de coton, chaque usine de boutons et chaque production de fermeture éclair", s'inquiète le président de l'association professionnelle Textil+Mode, Ingeborg Neumann. De son côté, le président de la fédération allemande des industries (BDI), Joachim Lang, évoque un texte aux "bons objectifs "mais dénonce une "loi mal faite".

Pour le ministre allemand de la Coopération économique et du Développement Gerd Müller, il s'agit de "la loi la plus importante pour la justice entre riches et pauvres". Parmi les cas de figures ciblés par la loi, ont également été données en exemple les mines de matières premières en Afrique, les champs de coton en Inde et les usines textiles en Asie. Les 1.100 morts du Rana Plaza, à Dacca, au Bangladesh, en 2013 ont été maintes fois évoqués durant les débats. De même que les 28.000 emplois textiles détruits au Bangladesh en raison des annulations de commandes occidentales au début de la crise sanitaire.

Les accusations de travail forcé de la minorité musulmane ouïghoure dans la province du Xinjiang, en Chine, ont servi d'exemple théorique à l'application de la future loi. Celle-ci pourrait contraindre les entreprises travaillant avec des partenaires locaux à rompre toute coopération.

Exportateur clef de l'Union européenne, l'Allemagne pourrait bien avec cette nouvelle loi influer sur le projet européen de devoir de vigilance. La Commission européenne travaille actuellement, à la demande du Parlement, sur un outil à l'échelle communautaire.

Pendant ce temps, en Californie, état stratégique pour l'habillement américain, des élus tentent là encore de renforcer la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis du comportement de leurs fournisseurs.