Evasion fiscale: condamnation d'un PDG épinglé par les "Dubaï Papers"

Le PDG de la société de joaillerie Dinh Van, épinglé par les "Dubaï Papers" en 2018, a été condamné mardi à quinze mois de prison avec sursis et à une amende 600.000 euros pour avoir dissimulé des millions de dividendes dans des paradis fiscaux.

Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, Frédéric Laporte a reconnu les faits reprochés, notamment de blanchiment de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale aggravé.

Il a accepté la peine négociée avec le Parquet national financier (PNF), que le juge du siège, Alain Alçufrom, a ensuite homologuée.

Ce dossier s'inscrit dans le cadre des investigations lancées par le PNF au printemps 2019, à la suite des révélations de L'Obs sur l'existence d'un vaste réseau de blanchiment de fraude fiscale à l'échelle internationale qui s'est noué à partir du début des années 2000 autour du groupe Helin basé aux Emirats arabes unis.

Selon le président du tribunal, qui a rappelé brièvement lors de l'audience les faits reprochés à M. Laporte, ce dernier a dissimulé à l'administration fiscale les dividendes perçus entre 2008 et 2012, en ayant recours au système d'évasion fiscale mis en place par le groupe Helin, fondé par le prince belge Henri de Croÿ.

M. Laporte a également utilisé des cartes bancaires préchargées pour retirer en espèces l'argent dissimulé.

"Il fait partie des contribuables venus spontanément à l'administration fiscale pour régulariser leur situation (après le scandale). Il y a eu une volonté de se mettre en conformité avec la loi", a souligné le procureur Jean-Baptiste Bougerol.

L'administration a évalué le montant des droits éludés à environ 6 millions d'euros. Le redressement fiscal global infligé par Bercy s'élève à 9,4 millions, qui ont été réglés dans leur "quasi-intégralité", a rapporté M. Bougerol.

M. Laporte, 75 ans, a donc payé au fisc plusieurs "millions d'euros supplémentaires" par rapport aux sommes qu'il aurait payées s'il avait déclaré "en temps voulu et conformément à la loi" les dividendes touchés.

Le recours aux sociétés du groupe Helin aura été "inintéressant", selon le magistrat. "C'est le but de toute notre action."

L'avocate de la défense, Me Marie-Laure Barré, a souligné également que l'opération avait été "inintéressante" pour son client, qui "a aussi accepté le règlement de sommes sur des années prescrites" et "sur des dividendes qu'il n'avait pas touchés".

Quelques contribuables épinglés dans le cadre des "Dubaï Papers" ont déjà comparu à l'automne 2021 en CRPC, et d'autres pourraient suivre.

Paris, 28 juin 2022 (AFP)