AFP
16 nov. 2015
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Fiscalité : Amazon, Google et Facebook se défendent devant le Parlement européen
AFP
16 nov. 2015
Les géants américains de l'Internet Facebook, Google, Amazon, ont affirmé lundi prendre au sérieux leurs obligations fiscales, alors qu'ils étaient entendus avec huit autres multinationales par des parlementaires européens sur les éventuels avantages dont ils bénéficient.
« Facebook prend au sérieux ses obligations fiscales », a lancé Delphine Reyre, représentante du groupe américain et responsable en son sein de politique publique du sud de l'Europe.
Outre les trois géants américains de l'Internet sont présents des représentants de Coca-Cola, Mc Donald's Europe, Ikea, Philip Morris, Disney, AB InBev, HSBC et Barclays.
Au total, 11 sur 13 multinationales ont accepté l'invitation du Parlement européen d'aborder la question des avantages fiscaux accordés à de grandes entreprises internationales.
En ouvrant ces auditions lundi après-midi, le Français Alain Lamassoure (PPE, droite), président de la commission du Parlement européen, créée spécialement pour se pencher sur les questions fiscales, après l'éclatement en novembre 2014 du scandale LuxLeaks, a affiché sa fermeté.
« Il y aura désormais un avant et un après Luxleaks, comme il y a eu un avant et un après Lehman Brothers », a-t-il lancé, à propos de ce scandale qui a mis en évidence certaines pratiques d'optimisation fiscale comme les rescrits fiscaux et le rôle joué par des Etats, comme le Luxembourg. « Nous traquons les mauvaises lois et mauvaises pratiques administratives pour les remplacer par des meilleures », a-t-il martelé.
Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées.
En octobre, la Commission européenne a déclaré que les avantages fiscaux des entreprises Fiat et Starbucks, offerts respectivement par le Luxembourg et par les Pays-Bas, constituent une aide d'État illégale.
Plusieurs autres multinationales font l'objet d'enquêtes à Bruxelles, notamment Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande.
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