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G7: Macron annonce un accord sur la taxe numérique

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Reuters
Publié le
today 26 août 2019
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BIARRITZ, Pyrénées-Atlantiques (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé lundi un accord entre Paris et Washington sur la taxe numérique française, pierre d’achoppement entre les deux pays.


Emmanuel Macron a annoncé lundi un accord entre Paris et Washington sur la taxe numérique française, pierre d'achoppement entre les deux pays. - Photo prise le 26 août 2019/REUTERS/Philippe Wojazer


Le sommet du G7 qui a réuni pendant trois jours à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) les sept chefs d’Etat et de gouvernement du club des démocraties libérales (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Canada) a été extrêmement “productif”, s’est félicité le chef de l’Etat français.

“Il y avait beaucoup de nervosité au début de ce G7, beaucoup d’attentes, beaucoup de conflictualité qui pouvaient être rapportées”, a-t-il souligné lors d’une conférence commune avec Donald Trump dont le pays succédera à la France à la présidence du G7 en 2020. “Ce à quoi nous avons tenu, c’est qu’un message d’unité, un esprit positif de discussion puisse ressortir et c’est qui est ressorti de nos échanges”.

Comme prévu, afin d’éviter une volte-face de dernière minute du président américain comme lors du G7 au Canada en 2018, le chef de l’Etat a confirmé ne pas avoir “négocié un très long texte” pour clore le sommet et avoir préféré une “seule page de déclaration”.

Concernant la taxe sur le numérique française, il y a eu beaucoup de nervosité” liée à des “malentendus” à ce sujet mais Washington et Paris ont finalement “acté le fait” de “travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE.”

“Le jour où on a cette fiscalité internationale, la France supprime tout projet de taxe et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale”, a promis Emmanuel Macron. “On a trouvé un accord qui est bon de part et d’autre”.

Plus tôt dans la journée, des sources consultées par Reuters avait livré les premiers éléments de ces échanges. La question a fait l’objet d’intenses discussions ce week-end entre le ministre français de l’Economie et son homologue américain Steven Munchin dans la maison de famille de Bruno Le Maire, à Saint-Pée-Sur-Nivelle, et dans un restaurant biarrot dimanche soir, pour tenter de trouver un compromis d’ici la fin du sommet du G7, a précisé la source.

Adoptée par le Parlement français le 11 juillet dernier, la taxe numérique française est source de crispations diplomatiques entre la France et le président américain Donald Trump qui a menacé d’imposer en représailles des droits de douane sur les vins français.

Ciblant notamment Google, Apple, Facebook et autres Amazon, cette taxe de 3% s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

La France a assuré à plusieurs reprises ces dernières semaines que cette taxe était “un palliatif” dans l’attente d’un accord international sur une taxation des géants du numérique au niveau de l’OCDE et qu’elle serait abandonnée lorsque les entreprises du numérique seraient taxées à l’échelle internationale.

Les ministres des Finances des pays du G7 s’étaient accordés sur la nécessité d’adapter la fiscalité à l’échelle internationale pour permettre la taxation du numérique lors de leur réunion mi-juillet à Chantilly.
 

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