Google va rémunérer une partie de la presse française au titre du "droit voisin"

Google a signé un accord cadre ouvrant la voie à la rémunération de la presse quotidienne française au titre du «droit voisin», ce nouveau droit similaire au droit d'auteur créé en 2019 et qui a donné lieu à des négociations mouvementées entre les éditeurs de presse et le géant du Net.

Cet accord a été signé entre Google et l'Alliance de la presse d'information générale (Apig), principale organisation professionnelle de la presse française, qui représente notamment les quotidiens nationaux et régionaux.

Il s'agit de "l'aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l'Autorité de la concurrence", ont souligné les signataires, dans un communiqué publié jeudi.

Cet accord "fixe le cadre dans lequel Google négociera des accords individuels de licence avec les membres" de l'Apig, pour les publications reconnues "d'information politique et générale", expliquent les signataires. Ces licences "couvriront les droits voisins, et ouvriront en outre aux journaux l'accès à News Showcase", ce programme dans lequel Google rémunère des médias pour une sélection de contenus enrichis.

Reste à savoir le montant de cette manne, les données financières de l'accord étant confidentielles. Contactés par l'AFP, Google et l'Apig n'ont fourni aucune précision.

"Nouvelles perspectives" pour la presse

Selon le communiqué, la rémunération des éditeurs sera calculée individuellement et "basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l'audience Internet mensuelle".

Pour Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos - Le Parisien et président de l'Apig, cet accord "marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l'utilisation de leurs publications en ligne".

De son côté, le patron de Google France Sébastien Missoffe y voit la marque d'un "engagement" qui ouvre à la presse "de nouvelles perspectives".

Isabelle de Silva, présidente du gendarme de la concurrence, a quand à elle salué "une bonne nouvelle", soulignant que "c'est un moment important dans un processus qui dure depuis plusieurs années".

L'Apig et Google reviennent en effet de loin: la presse française avait accusé fin 2019 Google de bafouer le droit voisin, ce droit similaire au droit d'auteur, créé cette année-là par une directive européenne et censé conduire à un meilleur partage des revenus du numérique, au bénéfice des éditeurs de journaux et des agences de presse.

Ce nouveau droit à peine entré en vigueur en France, Google avait exclu d'emblée de rémunérer la presse, et décidé unilatéralement de moins bien référencer les journaux qui refuseraient de le laisser continuer à exploiter gratuitement leurs contenus (titres, extraits d'articles et vignettes) dans ses résultats de recherche.

La presse française avait obtempéré mais en saisissant aussitôt l'Autorité de la concurrence, qui avait ordonné en avril 2020 à Google de négocier "de bonne foi" avec les éditeurs, une décision confortée ensuite par la Cour d'appel de Paris.

C'est dans ce cadre de négociations que Google s'était dit en octobre 2020 proche d'un accord cadre avec l'Apig, puis avait annoncé en novembre avoir conclu des premiers accords individuels avec certains titres de presse (Le Monde, Le Figaro, Libération et l'Express).
Cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, notamment les agences de presse dont l'Agence France-Presse, toujours en pleines négociations avec Google.

"Je me réjouis que la reconnaissance du droit voisin se matérialise pour la première fois en Europe et nous attendons, maintenant que le premier pas, qui est toujours le plus difficile, est fait, que Google continue sur sa lancée et étende cette reconnaissance aux autres acteurs éligibles, dont les agences d’information", a commenté le PDG de l'AFP, Fabrice Fries.

De son côté, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), dont les discussions avec Google avaient tourné court l'an dernier, a annoncé maintenir sa plainte contre le géant du Net. Il assure qu'il poursuit "ses efforts pour obtenir une juste rémunération de la création de valeur à laquelle participe toute la presse française et dont Google bénéficie grandement", et appelle à une "négociation encadrée" avec le groupe.