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Hermès/Adam: audience renvoyée au 12 juillet, l'AG de lundi aura lieu comme prévu

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24 mai 2011

PARIS, 24 mai 2011 (AFP) - L'association des actionnaires minoritaires (Adam) qui assignait mardi en référé le sellier Hermès pour le "priver" de l'essentiel des droits de vote familiaux lors de la prochaine assemblée générale s'est vu opposer une nullité de procédure et l'affaire a été renvoyée au 12 juillet.

Statuant en référé, le tribunal a accédé à la demande des avocats d'Hermès qui soulevaient une nullité de procédure arguant que seuls 23 membres de la famille Hermès ont été assignés valablement sur les 72 qui auraient dû l'être.

De ce fait, l'assemblée générale aura bien lieu comme prévu lundi après-midi.

La maison de luxe craignait que la demande de l'Adam aboutisse "au transfert du contrôle de l'assemblée d'Hermès à LVMH", dénonçant au passage une "tentative de déstabilisation".

LVMH détient depuis décembre 20,21% du capital de la maison du 24 faubourg Saint-Honoré qui depuis lors veut contrer les appétits du géant mondial du luxe.

La famille Hermès, qui marque un premier point contre l'Adam, détient dans son ensemble 71,46% des droits de vote et 62,79% du capital.

La présidente de l'association des petits actionnaires Colette Neuville a indiqué à l'AFP à la sortie de l'audience qu'elle était "déçue mais (qu')il était difficile d'envoyer à tous les membres de la famille concernée des assignations à domicile" à temps alors que certains d'entre eux vivent à l'étranger.

L'Adam avait assigné jeudi en référé Hermès estimant que l'accord familial intervenu début décembre entraînait "obligatoirement une déclaration de franchissement de seuils". Cet accord, qui a reçu le feu vert du gendarme de la Bourse (AMF), vise à créer une holding non cotée pour sécuriser les actions familiales et empêcher le numéro un mondial du luxe LVMH de faire main basse sur le sellier.

Mais pour les avocats du sellier, l'accord est suspendu à une décision de la Cour d'appel de Paris, suite déjà à une saisine également de l'Adam, qui conteste la création de cette holding sans avoir à lancer une offre publique d'achat sur le solde du capital. La Cour statuera sur ce point le 15 septembre.

En attendant, le Tribunal de commerce de Paris, a fixé au 12 juillet la date d'une nouvelle audience, le temps de laisser à l'Adam le soin de délivrer à l'ensemble de la famille Hermès visée l'assignation avant de se prononcer.

D'ici là cette procédure aura perdu son caractère d'urgence, l'assemblée générale ayant lieu le 30 mai.

Mme Neuville a déjà affirmé qu'elle ne "contestera pas les résolutions présentées lors de l'AG". "Je n'ai jamais dit que j'avais quelque chose contre l'assemblée générale. Je voulais juste que le droit soit respecté".

Selon l'avocat spécialisé Me Franck Martin Laprade, l'audience du 12 juillet "ne sert plus à rien" et "l'assignation a perdu son caractère d'urgence".

Me Pierre Cornut-Gentille, qui défend la société Hermès international, s'est déclaré "satisfait que l'assemblée générale ait bien lieu comme prévu et que rien ne soit changé".

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