Hermès: l'Adam déboutée en référé d'une demande de décision sur le fond

PARIS, 12 juil 2011 (AFP) - L'Association des actionnaires minoritaires (Adam) a été déboutée mardi 12 juillet par le tribunal de commerce de Paris de sa demande de renvoi au fond sur les droits de vote des membres de la famille Hermès, réunis au sein d'un holding pour contrer les appétits du géant du luxe LVMH.

L'Adam avait saisi fin mai le juge des référés juste avant l'assemblée générale de Hermès afin qu'il décide ou pas de priver des membres de la famille de leurs droits de vote, pour ne pas avoir déclaré de franchissement de seuils avec la constitution du holding.

L'audience ayant été repoussée à ce mardi pour une question de procédure et l'assemblée générale d'Hermès ayant eu lieu comme prévu, l'association présidée par Colette Neuville réclamait que le juge des référés utilisent la procédure dite de "la passerelle" pour saisir directement le juge du fond afin qu'il statue sur ce dossier "suffisamment longtemps en amont de la prochaine assemblée".

Pour Mme Neuville, il s'agit au-delà du cas Hermès de faire "valoir le droit pour tout le monde c'est-à-dire la privation des droits de vote en cas d'action de concert non déclarée et de franchissement de seuil non déclarés".

Le tribunal l'a déboutée en arguant notamment qu'il n'y avait plus de caractère d'urgence, une des conditions pour utiliser la passerelle. Il a reconnu cependant le droit d'agir de l'Adam, contesté par les avocats de la famille Hermès et ceux de la société éponyme.

L'Adam peut à présent, si elle le souhaite, saisir directement la justice au fond sur la question des droits de vote.

Hermès soutient depuis le début qu'il n'y a pas lieu de faire de déclaration d'action de concert ni de franchissement de seuils la famille détenant avant et après le holding la grande majorité des actions.

Les deux parties attendent à présent une autre décision de justice. La Cour d'Appel, saisie encore par l'Adam, doit se prononcer le 15 septembre sur un autre volet du dossier et qui concerne une décision de l'AMF en faveur d'Hermès.