Hermès marque un premier point face à l'Association des petits actionnaires

PARIS, 24 mai 2011 (AFP) - Hermès a marqué un premier point mardi devant la justice face à l'Association des actionnaires minoritaires qui voulait priver les membres de la famille de l'essentiel de ses droits de vote à l'assemblée générale de lundi, qui va se tenir comme prévu, et à son grand soulagement.

L'enjeu du référé examiné par le tribunal de commerce de Paris mardi portait sur le contrôle de cette assemblée, une éventuelle privation de l'essentiel des droits de vote de la famille induisant qu'elle n'en serait plus maître.

Pire, pour Hermès cela aurait abouti "au transfert du contrôle de l'assemblée à LVMH, actionnaire aussi minoritaire (20,21% du capital et 13,08% des droits de vote) que redouté.

Pour Hermès, l'assignation était "sans fondement", parlant même de "tentative de déstabilisation" et de "nouvelle agression".

L'Adam, présidée par Colette Neuville, est en effet également à l'origine de la saisine de la Cour d'appel de Paris qui, elle, se prononcera le 15 septembre sur un autre volet visant Hermès également.

Au centre des débats juridiques, la volonté d'Hermès de créer une holding non cotée pour sécuriser les actions familiales. Une démarche que la société et des membres de la famille ont jugée nécessaire depuis l'arrivée fracassante du numéro un mondial du luxe LVMH dans son capital fin octobre et destinée à l'empêcher de faire main basse sur le reste.

Un accord familial en ce sens a été signé le 3 décembre qui a reçu un mois plus tard le feu vert du gendarme de la Bourse, contesté par l'Adam devant la Cour d'appel de Paris.

L'assignation en référé visait elle l'assemblée générale annuelle d'Hermès. Colette Neuville, réclamait "au nom du droit" que les membres du groupe familial soient privés automatiquement de l'essentiel de leurs droits de vote, la signature de l'accord en décembre entraînant obligatoirement l'obligation de déclarer des franchissements de seuils de détention de capital.

Les avocats d'Hermès quant à eux soulignent qu'il n'y avait pas à le faire, la famille détenant plus de 72% du capital. Qui plus est, l'accord a été conclu "sous condition suspensive de la Cour d'appel".

Avant même d'entrer dans le vif des débats, le tribunal a accédé mardi à la demande de la défense d'Hermès qui a soulevé une nullité de procédure arguant que seuls 23 membres de la famille Hermès ont été assignés valablement sur les 72 qui auraient dû l'être.

Une nouvelle audience a été fixée au 12 juillet, soit plus d'un mois et demi après la tenue de l'AG.