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Publié le
1 avr. 2022
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Kering trouve un accord à 187 millions d'euros avec le fisc italien pour Bottega Veneta

Publié le
1 avr. 2022

Le groupe français de luxe Kering a accepté de payer près de 187 millions d'euros pour régler un litige avec les autorités fiscales italiennes à propos de sa marque de luxe italienne Bottega Veneta, ont indiqué vendredi trois sources ayant une connaissance directe du dossier.


Bottega Veneta - Fall-Winter2018 - Womenswear - New York - © PixelFormula



Kering a confirmé les contours de l'accord, sans en donner le coût, précisant qu'il n'aurait aucun impact sur les résultats du groupe en 2022 ou sur son taux d'imposition récurrent dans les années à venir.

"Au printemps 2019, compte tenu des changements rapides de son environnement commercial, de sa forte croissance internationale et de certaines incertitudes de la législation italienne, Bottega Veneta a pris contact de manière proactive avec l'Agence fiscale italienne pour discuter de sa position fiscale", a indiqué Kering dans un communiqué, ajoutant que cet accord était "le résultat de ces discussions".

Plus tôt vendredi, le procureur de Milan a fait référence dans un communiqué de presse à une enquête fiscale sur une société suisse, faisant partie d'un groupe international de produits de luxe, qui aurait opéré en Italie pour produire et distribuer une marque italienne, sans nommer spécifiquement la société.

Les recettes de la maison de maroquinerie italienne étaient comptabilisées par l'intermédiaire de Luxury Goods International, filiale de Kering basée en Suisse, et les procureurs et les autorités fiscales italiennes ont fait valoir que l'impôt aurait donc dû être payé en Italie, et non en Suisse, ont précisé les sources. Luxury Goods International a payé 186,8 millions d'euros pour régler l'affaire fiscale, couvrant les années fiscales de 2012 à 2019.

Séparément, l'enquête criminelle des procureurs de Milan pour fraude fiscale est toujours en cours, ont indiqué les sources.

Il y a trois ans, Kering a conclu un accord avec les autorités fiscales italiennes, payant un montant record de 1,25 milliard d'euros pour régler un litige similaire concernant sa marque de mode Gucci. Par le passé, les procureurs de Milan ont enquêté sur les impôts de géants américains de la technologie tels qu'Apple, Amazon et Facebook, ce qui a permis à l'Italie de récolter plusieurs milliards d'euros en amendes et en paiements d'impôts. Dans les cas précédents, une fois l'accord signé entre les entreprises et l'agence fiscale italienne, les procureurs ont clos l'enquête pénale par un non-lieu ou un règlement.

En France, l'enquête ouverte en 2019 pour blanchiment de fraude fiscale concernant le groupe français a été classée sans suite par le parquet national financier en 2021, a-t-on appris en février.

Avec Reuters
 

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