Kering : un rebond suisse à l’enquête fiscale italienne

Auteur :

Olivier Guyot

Publié le
23 mars 2019

L’enquête du fisc italien sur une évasion fiscale présumée qu’aurait opérée Kering pourrait-elle trouver un rebond en Suisse ? C’est en tout cas ce que souhaitent des parlementaires du canton du Tessin, qui ont déposé une plaine visant notamment « la résidence fictive de l’ancien CEO de Gucci, Patrizio di Marco », a rapporté jeudi l’agence suisse ATS.

Le 25 janvier, le groupe de luxe français communiquait pour la première fois sur ce dossier. Il spécifiait que les conclusions de l’enquête italienne estimaient que le montant d’impôts concerné s’élevait à environ 1,4 milliard d’euros. Mi-février, François-Henri Pinault, à l’issue de la présentation des résultats annuelle du groupe, glissait cependant que « l'enquête s'est terminée, les conclusions ont été données ». « Maintenant, cela va être la phase où on va présenter nos arguments. On a des arguments à faire valoir ». Le dirigeant appuyait notamment sur le fait que Gucci a « une organisation opérationnelle qui est en place depuis la fin des années 1990 ».

La procédure italienne faisait suite à une enquête du média français Mediapart réalisée en 2017 en collaboration avec le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC). Celle-ci dénonçait un montage d'évasion fiscale concernant Gucci, fleuron du groupe et en particulier sur la rémunération de son patron, Marco Bizzarri, et de son prédécesseur, Patrizio di Marco, via une société offshore au Luxembourg et une résidence fiscale en Suisse. Une partie des activités du groupe Kering, notamment sa filiale Luxury Goods International, spécialisée dans la distribution et la logistique de plusieurs marques du groupe et citée dans les reportages de Mediapart, est basée en Suisse, à Lugano.

Matteo Pronzini, député au parlement du canton du Tessin, où se situe Lugano, interpelle officiellement depuis l’annonce du fisc italien le gouvernement cantonal. Il avait notamment déposé une question directe le 27 janvier dernier. « Cas Gucci : quels contrôles sur les résidences des globalistes et des managers ? » comme rapportait La Tribune de Genève.

Mediapart suit ce dossier et explique, dans un article daté du 21 mars, que l’élu helvète « a déposé mercredi auprès du procureur de Lugano une plainte pénale visant le patron de filiale Gucci, Marco Bizzari, et son prédécesseur, Patrizio Di Marco ». Le député et son parti, le MPS, expliquent avoir en leur possession des documents à charge contre les dirigeants accusés d’avoir obtenu une résidence fiscale dans le Tessin. Selon Mediapart, le groupe aurait facilité cette démarche.

Le MPS a fait savoir qu’il attend du nouveau parlement cantonal, qui sera élu à la suite des élections ce 7 avril, de faire la lumière sur le contexte fiscal concernant Kering et ses dirigeants dans le canton via la société LGI, rapporte l’agence de presse suisse ATS. Le Parti de gauche a aussi « demandé au Ministère public d'ouvrir une enquête pour vérifier si les résidences fictives de Patrizio di Marco et de son successeur, Marco Bizzarri, étaient frauduleuses ». « En tel cas, il s'agirait d'un délit pénal passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de détention », précise l’agence.

Par ailleurs, le dossier est aussi traité au niveau fédéral. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait en effet l’an dernier expliqué qu’une procédure pénale en lien avec l'enquête italienne sur le groupe Kering avait été engagée et concernait des délits présumés de blanchiment d'argent et faux dans les titres.
 
Contacté par FashionNetwork.com concernant une avancée en Suisse de ces sujets fiscaux, le groupe Kering n’a pas souhaité commenter ces éléments.