LVMH : eBay débouté en appel de sa demande de levée d'astreinte

PARIS, 11 juil 2008 (AFP) - Le site d'enchères eBay a été débouté vendredi 11 juillet par la Cour d'appel de Paris de sa demande de lever l'astreinte de 50 000 euros par jour, liée à sa condamnation, fin juin, pour avoir vendu des produits contrefaits de différentes marques du groupe de luxe LVMH, a indiqué ce dernier dans un communiqué.

LVMH "prend acte de la décision rendue ce jour par le premier président de la Cour d'appel de Paris, qui confirme les condamnations prononcées contre eBay par le Tribunal de Commerce de Paris", a-t-il indiqué.

La décision de la Cour d'appel concerne l'injonction ordonnée "à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros, par jour de retard", a ajouté LVMH.

Elle ne concerne pas le versement de 38 millions d'euros de dommages et intérêts à LVMH, exigé par le tribunal de commerce le 30 juin, pour contrefaçon et vente illicite, pour lequel eBay a également fait appel.

"La décision d'aujourd'hui relève de la procédure et ne remet pas en question notre volonté de nous battre en appel contre la décision rendue le 30 juin dernier", a réagi eBay dans un communiqué.

"Notre position sur le fond n'a pas changé. Nous allons appliquer la décision rendue aujourd'hui, avec les moyens humains et techniques qui sont actuellement à notre disposition", a ajouté le site.

Le jugement rendu le 30 juin concernait trois dossiers distincts, que la justice avait décidé de joindre en raison de la proximité des questions soulevées.

Dans l'ensemble de ces dossiers, le tribunal de commerce de Paris avait estimé que la maison mère d'eBay, l'américain eBay Inc., et sa filiale suisse, eBay AG, hébergeur européen du groupe, avaient commis des "fautes graves" en laissant à la vente sur ses sites des produits contrefaits et en portant atteinte au réseau de distribution sélective de six marques LVMH.

Dans le détail, eBay a été condamné à verser 19,28 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions à Christian Dior Couture, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits.

Dans le troisième dossier, eBay devra verser 3,25 millions aux parfumeurs Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.

Dans ce dernier dossier, le tribunal a également enjoint eBay de "cesser et interdire, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard", la diffusion "d'annonces portant sur des produits" de cosmétiques et de parfumerie de ces quatre sociétés, ou de produits "présentés comme tels".