AFP
26 janv. 2023
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La chaîne de parfumerie à petit prix Equivalenza condamnée à une amende pour contrefaçon
AFP
26 janv. 2023
La chaîne espagnole de cosmétiques et de parfums à petit prix Equivalenza a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros dont 200.000 euros avec sursis pour contrefaçon de grandes marques de parfum, a-t-on appris de source judiciaire.
Son représentant en France, Loïc Gautier, jugé pour complicité de contrefaçon, s'est vu infliger une amende de 4.000 euros avec sursis.
Les faits remontent à près de dix ans à la suite d'une plainte, en juillet 2014, de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea). Selon la Febea, l'enseigne espagnole, qui possède une vingtaine de magasins en France, "commercialisait des parfums reprenant les flagrances de parfums de marque" en utilisant des "tableaux de concordance" permettant au consommateur de retrouver la fragrance se rapprochant du parfum de marque qu'il préférait.
Cette plainte faisait suite à une condamnation de l'enseigne pour contrefaçon par un tribunal d'Alicante (Espagne) en janvier 2014.
En novembre 2014, l'ensemble des 26 points de vente Equivalenza en France avait fait l'objet de perquisitions. L'opération avait permis la découverte de 23 "tableaux de concordance" localisés dans 21 points de vente. Les tableaux listaient les références des parfums Equivalenza à relier par un numéro associé au nom et à la marque d'un parfum renommé.
Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris a relevé que "le recours aux 'tableaux de concordance' l'avait été dans le seul intérêt économique de la société Equivalenza qui avait choisi une stratégie marketing pour fidéliser une clientèle en recherche de contrefaçon de parfums de grande marque et ce avant le jugement rendu le 28 janvier 2014 par le tribunal d'Alicante".
La société a été déclarée coupable de contrefaçon pour la seule période du 13 février 2013 au 28 janvier 2014.
Le tribunal a souligné que depuis sa condamnation en Espagne, "il était manifeste qu'Equivalenza avait mis en oeuvre des moyens humains et techniques pour éviter la diffusion des 'tableaux de concordance'" notamment "en incitant les licenciés à informer leurs vendeurs à 'ne pas faire circuler dans les magasins ou à l'extérieur des listes d'équivalences sous peine de poursuites judiciaires'".
"L'ancienneté des faits et la non-réitération ne rendent pas opportune (...) une interdiction d'exercer l'activité de commerçant", a toutefois indiqué le tribunal.
Paris, 26 jan 2023 (AFP)
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