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4 mai 2022
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La douane crée le service de l'origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

Publié le
4 mai 2022

Le 2 mai, la douane a inauguré à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) son service de l'origine et du Made in France. Désigné par le sigle "Somif", le dispositif va délivrer décisions et informations aux entreprises dans le cadre du marquage de l'origine des produits ou de l'application des accords commerciaux. Missions qui dépendaient précédemment de la direction générale des douanes, installée en Île-de-France.


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Fort de six agents spécialisés, le Somif reprend donc à son compte la délivrance des informations sur le Made in France (IMF), qui permet de faire avaliser par la douane les marques de type "Made in France" ou "Fabriqué en France".

Est également prise en charge la délivrance des renseignements contraignants en matière d'origine (ou RCO), qui ouvre la voie aux réductions de droits de douane liés aux questions d'origines.

La création du Somif part notamment du fait que les demandes des entreprises portant sur les IMF et RCO ont explosé de 242 % entre 2017 et 2021, selon les services douaniers. En 2021, ce sont ainsi 660 IMF et 359 RCO qui ont été délivrés.

Pour le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, le choix d'implanter le nouveau service en Auvergne est "hautement symbolique" et s'inscrit dans une logique de décentralisation.

"Le renforcement (de ce service, ndlr) réaffirme le rôle-clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant nationale qu’internationale", indique le ministre délégué dans un communiqué. Dont le cabinet rappelle que la création du Somif avait été retenu parmi les chantiers de la démarche stratégique de la douane.

 

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