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La France commencera à taxer les Gafa le 1er janvier

Par
AFP
Publié le
today 17 déc. 2018
Temps de lecture
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La France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier, sans attendre son adoption au niveau européen, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Bruno Le Maire et Mounir Mhajoubi - AFP


« La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », a affirmé Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse à Paris.

Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine. « C'est une possibilité, ce n'est pas la seule », a-t-il expliqué.

Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, que la France a défendue jusqu'à présent sans succès au sein de l'UE, ne se limitera pas au chiffre d'affaires prévu dans la directive européenne et s'étendra "aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

Mardi après-midi, le secrétaire d'Etat du Numérique Mouni Mahjoubi a précisé devant les députés les activités qui seront taxés. A commencer par les places de marché. "Qui paient ? Ce sont des citoyens et des PME françaises, qui achètent à d'autres citoyens et PME françaises. Et la marge entre les deux disparaît. Nous ne pouvons plus l'accepter". Les deux autres activités visées seront les publicités ciblées et la revente des données personnelles. "La France ne sera pas une colonie numérique", a clamé le ministre, en conclusion

Concernant la taxation européenne, Bruno Le Maire n'a de son côté pas baissé les bras et espère toujours qu'elle sera adoptée d'ici au mois de mars. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité sur une directive est totale », a-t-il assuré, précisant s'être entretenu récemment avec le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz.

« Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen », a-t-il affirmé. « J'espère que l'Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs », a-t-il ajouté.

Le gouvernement français compte sur cette taxe pour récolter 500 millions d'euros auprès des géants du numérique pour financer les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d'euros.

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