Le commerce veut supprimer la Tascom pour financer sa digitalisation

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
24 sept. 2020

Le Conseil du Commerce de France (CdCF), qui rassemble les fédérations françaises du secteur, réclame une suppression de la Tascom sur les surfaces commerciales. Une revendication déjà ancienne mais qui s’appuie cette fois sur la récente réduction, côté industrie, des impôts de production.

“Pour relancer l’industrialisation et la compétitivité de la France, le gouvernement a choisi de réduire de moitié les impôts fonciers pesant sur les établissements industriels, soit un effort de 3,3 milliards d’euros”, indique le CdCF dans un communiqué. “Les commerçants attendent aujourd’hui de l’État une décision similaire pour réduire la pression fiscale qui pèse sur leur outil de production : les surfaces de vente. L’objectif doit être de favoriser la transformation vers un commerce omnicanal et plus responsable en dégageant les capacités d’investissement et de formation en ce sens”.

Début juillet, le ministre des Comptes Publics Olivier Dussopt avait ouvert la porte à un débat sur la Tascom. “Avancer sur ce dossier, nous y sommes prêts”, indiquait-il, soulignant sa “volonté de travailler” avec les parlementaires sur la question. Un message qui n’a pas échappé aux acteurs du commerce, pour qui la Tascom pèse chaque année un milliard d’euros sur le budget du secteur.

La question de la taxe sur les surfaces commerciales a progressivement pris une place de choix dans l’opposition entre pure-players et acteurs du commerce physiques. Les premiers ne sont pas soumis à la taxe, ce à quoi ont longtemps voulu remédier les seconds, décidés à ce que les entrepôts logistiques e-commerce soient à leur tour considérés comme des surfaces commerciales. Et donc assujettis à cette taxation.

Une demande qui, côté CdCF,  s’efface aujourd’hui au profit d’une suppression du dispositif pour les commerces physiques eux-mêmes. Ces derniers brandissant un argument de poids : les montants seront réemployés par les commerces pour accélérer leur transition vers le numérique. Une direction vers laquelle les a d’ailleurs lourdement poussés l’exécutif à l’occasion du confinement.

"La suppression de la Tascom donnerait aux commerçants de nouvelles capacités pour investir dans leur transformation numérique et faire évoluer leur modèle économique vers l’omnicanalité, afin de répondre au mieux aux nouvelles attentes de leurs clients, tant consommateurs que professionnels", précise William Koeberlé, président du CdCF. "Le digital n’est plus une option pour le commerce mais une nécessité, comme l’a malheureusement bien démontré le confinement et l’interdiction d’accueillir des clients dans les magasins."

Cette revendication intervient alors que le commerce physique estime être “le grand oublié du plan de relance”, n’ayant notamment pas profité des mêmes mesures ciblées mises en place par le gouvernement pour les restaurateurs, les hôteliers et plus généralement le monde de l’industrie (notre interview du directeur général de l’Alliance du Commerce)