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1 sept. 2021
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Le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux parisiens

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AFP
Publié le
1 sept. 2021

La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, a appris l'AFP mercredi, mais le requérant a annoncé son intention de faire appel.


Vérification du pass sanitaire le 16 août 2021 à l'entrée du centre commercial Beaugrenelle à Paris - AFP



Alors que les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux imposant ce contrôle, le tribunal administratif de Paris a rejeté les requêtes de suspension qui lui ont été présentées mardi, selon la décision consultée par l'AFP.

La juge des référés a estimé que la partie requérante "n'établit pas que l'arrêté qu'elle conteste préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation justifiant une intervention du juge des référés dans un délai de 48 heures". Ne remplissant "pas la condition d'urgence requise" par la justice, sa requête a donc été rejetée.

"Le tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées, considérant de manière très surprenante qu'il n'y avait pas urgence à statuer", a réagi auprès de l'AFP l'un des avocats ayant déposé un recours, Yoann Sibille. "La problématique de fond portant sur la légalité de l'arrêté préfectoral n'a pas du tout été traitée par le tribunal", a-t-il encore commenté en annonçant son intention de faire appel de cette décision.

Le tribunal administratif de Versailles, le premier à avoir suspendu ce type d'arrêté, avait de son côté considéré que ces restrictions ne prévoyaient pas d'"aménagements pour permettre aux clients ne disposant pas de pass" d'accéder aux "biens et services de première nécessité".

Selon Yoann Sibille, qui avait plaidé en faveur de cette suspension, le ministère de la Santé a fait appel de la décision du tribunal administratif de Versailles.

De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

A Paris, de nombreux et célèbres centres commerciaux sont concernés, comme le BHV, le Printemps Haussmann, le bâtiment principal des Galeries Lafayette, La Samaritaine, Le Bon Marché, Beaugrenelle ou encore Italie 2.

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), l'organisation patronale du secteur, évoque "une chute d'un quart de la fréquentation dans l'ensemble des centres commerciaux" par rapport à août 2019 en raison de la "confusion" provoquée par les restrictions pesant sur certains d'entre eux.

Le CNCC demande la suspension du pass au niveau national pour les centres commerciaux.

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