Loi climat: l'Assemblée durcit le ton contre le greenwashing et les publicités pour les énergies fossiles

Les députés ont durci jeudi le dispositif du projet de loi climat visant à interdire la publicité pour les énergies fossiles, tout en restant en deçà des demandes de la gauche mais aussi de certains membres de la majorité.

Un amendement de la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), adopté en séance, interdit la publicité pour la "commercialisation et la promotion" des énergies fossiles, alors que le texte initial ne mentionnait que la "vente".

Un autre amendement de Mme Bergé renforce les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction, qui pourraient atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuse, au lieu de la moitié comme initialement prévu. Ces dispositions figurent à l'article 4 de ce projet de loi visant à "lutter contre le dérèglement climatique" en cours d'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, dont le gouvernement veut faire le texte de référence du quinquennat en matière d'action environnementale.

La droite a dénoncé un article qui pourrait priver des secteurs comme les médias ou les associations sportives et culturelles d'importantes ressources publicitaires. Des élus LR comme Julien Aubert ont également déploré que le gaz naturel soit mis sur le même plan que le charbon ou le pétrole, alors qu'il génère moins de CO2.

La gauche et certains députés de l'aile la plus écologiste de la majorité ont à l'inverse plaidé en vain pour un tour de vis sur la publicité automobile, notamment celle en faveur des véhicules les plus polluants. Mme Bergé a pointé un "risque important pour les médias", déjà très fragilisés par la crise sanitaire, le secteur automobile constituant leur deuxième source de recettes publicitaires. Elle a également souligné que cette publicité était désormais très largement consacrée aux véhicules les plus propres, électriques ou hybrides, et que cette évolution allait s'accentuer.

Les députés ont par ailleurs renforcé la lutte contre le greenwashing, en assimilant à une "pratique commerciale trompeuse" le fait d'attribuer à un produit des vertus environnementales fallacieuses. Cette "meilleure définition du greenwashing" vise "ceux qui veulent faire passer des vessies pour des lanternes", a déclaré la ministre Barbara Pompili.

Les parlementaires ont aussi durci les sanctions correspondantes, qui pourront atteindre 80% des dépenses engagées. Ils ont en outre interdit, dans une publicité, "le fait d'affirmer à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone" ou "dépourvu de conséquences négatives sur le climat". Et ont rendu obligatoire l'affichage dans la publicité en faveur des voitures et de l'électroménager de la classe d'émissions de dioxyde de carbone (A à G) des produits.

Les députés doivent poursuivre l'examen de l'article 5 qui fixe des règles de "bonne conduite" pour les annonceurs des autres secteurs, sous le contrôle du CSA, gendarme de l'audiovisuel. Dans l'après-midi, les députés ont validé les articles consacrés à l'éducation à l'environnement et ont soutenu un amendement de l'écologiste Delphine Batho (non inscrite) sur la "sobriété numérique" dans la formation des enseignants.