Mode et luxe: enquête antitrust de l’Union européenne auprès de certaines maisons

Auteur :

Dominique Muret

Publié le
19 mai 2022

L’information est passée inaperçue, mais elle pourrait avoir de lourdes conséquences pour certaines marques. La Commission européenne a effectué le 17 mai une série de contrôles surprises auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de la mode dans plusieurs Etats membres de l’Union, annonce-t-elle dans un communiqué. Le soupçon est qu’elles aient violé les règles antitrust européennes, qui interdisent les cartels et les pratiques commerciales restrictives.

La Commission a également adressé des demandes d’informations à plusieurs maisons. Les noms des entreprises concernées n’ont pas été révélés. L’instance européenne n’a pas mentionné non plus quels pays étaient impliqués, ni précisé la nature exacte de l’enquête. Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues des autorités nationales de la concurrence.

 "Les inspections inopinées sont une étape préliminaire dans les pratiques anticoncurrentielles présumées", explique la Commission européenne, ajoutant que ceci ne signifie pas "que les entreprises visées se soient rendues coupables d’un comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas non plus de l'issue de l'enquête elle-même".  Les amendes pour de telles infractions peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de la compagnie.

"Il n'y a pas de délai légal pour mener à bien les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'étendue de l'exercice des droits de la défense", indique encore l’Union européenne.