Réforme de l'assurance chômage: reprise de la concertation le 25 janvier

La ministre du Travail Élisabeth Borne reprendra la concertation sur la réforme controversée de l'assurance-chômage par une journée de rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux le 25 janvier, a-t-on appris auprès du ministère lundi.

«La ministre veut écouter les partenaires sociaux un à un», a-t-on ajouté, avant d'organiser une réunion multilatérale sur les aménagements de cette réforme, décidée en 2019 mais dont l'application a été suspendue jusqu'en avril.
Cette date d'entrée en vigueur, repoussée à plusieurs reprises, pourrait d'ailleurs être à nouveau en débat du fait de la prolongation de la crise, selon un syndicaliste.

Mi-novembre, le ministère a proposé des amendements à sa réforme qui ont été jugés insuffisants par les syndicats.

L'exécutif a notamment proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans.
Mais le point le plus contesté reste les modalités de calcul de l'allocation, le cœur de la réforme.

Les syndicats ont pu se réjouir de la décision du Conseil d'État qui a annulé fin novembre le texte du gouvernement sur ce point car il «porte atteinte» au principe d'égalité entre allocataires.

La réforme prévoyait que le salaire journalier de référence, base de l'allocation, soit calculé non plus sur le total des salaires divisé par les jours de travail des 24 derniers mois mais sur ce total divisé par l'ensemble des jours, y compris non travaillés, de la période.

Pour le gouvernement, cette modification visait à corriger un système plus favorable, pour le même nombre d'heures de travail, à celui qui a des contrats fractionnés par rapport à celui qui a un temps partiel en continu. Mais cela pénalisait fortement les «permittents», ceux souvent précaires qui alternent chômage et contrats courts.

«Du fait des règles retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d'heures de travail, varier du simple au quadruple», critique le Conseil d'État, y voyant «une différence de traitement manifestement disproportionnée». S'il veut maintenir ce point, le gouvernement devra donc proposer une nouvelle version plus atténuée.

Le patronat va lui surveiller les intentions du gouvernement sur l'instauration d'un bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie...).

Le Conseil d'État a aussi annulé ce point mais pour une raison de pure forme déjà résolue. Mi-novembre, le gouvernement avait proposé de reporter d'un an son entrée en vigueur (à la cotisation 2023), ce qui avait été jugé inacceptable par les syndicats.