Surstocks: Bercy débloque 200 millions d'euros d'aides pour les commerces de mode

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
31 mars 2021

Le ministre délégué aux PME Alain Griset annonce de nouvelles aides qui seront destinées à soutenir les commerces d'habillement-chaussures confrontés à un surplus de stock dû à la crise sanitaire. Les commerces qui ont reçu en novembre l'aide du fonds de solidarité toucheront à nouveau 80% de la sommes perçue en novembre. La mesure devrait être effective fin avril ou début mai, selon Bercy. Mais, déplore l'Alliance du Commerce (grands magasins, enseignes mode/chaussures), le dispositif ne concernerait finalement que les entreprises de moins de 50 salariés, là où les discussions entre Bercy et les fédérations portaient bien sur l'ensemble des entreprises.

La mesure devrait mobiliser près de 200 millions d'euros et profiter à quelque 35.000 commerces d'habillement, de chaussures, de sport et de maroquinerie, a indiqué sur RTL Alain Griset, qui avait réuni les dirigeants des fédérations correspondantes le vendredi 19 mars dernier.

"Nous avons constaté (avec les représentants du commerce d'habillement), qu'il y avait des surstocks", explique le ministre délégué. "Nous avons décidé de mettre en place un dispositif qui doit être simple, compréhensible, facile d'accès, et qui consiste à dire que ceux qui, au mois de novembre, ont touché le fonds de solidarité, vont se voir verser en plus 80% de ce qu'ils ont déjà touché en novembre".

Pour toucher ces aides non remboursables, les commerces n'auront donc pas à se justifier des surstocks causés par l'activité contrariée ces derniers mois, une contrainte que redoutaient nombre de commerces. "Nous avions étudié beaucoup de dispositifs en concertation, mais on a bien vu qu'ils posaient des complexités de gestion et auraient pris plusieurs mois pour payer", relate le ministre. D'après les informations de FashionNetwork.com, parmi ces pistes figuraient un crédit d'impôt ou l'organisation de soldes avant l'heure, afin de vider les stocks. Le ministre répondait il y a quelques jours sur la complexité de la question des stocks (relire notre entretien).

Un dernier point que Bercy aura donc écarté. De sources ministérielles, le procédé ne faisait pas l'unanimité entre enseignes et commerces indépendants. Alain Griset indique cependant que les concertations sont lancées quant aux soldes d'été. Ceux-ci devaient en théorie se tenir durant quatre semaines du 23 juin au 20 juillet. Mais ces dates font déjà l'objet de tractations au sein des fédérations en vue de les avancer ou de les repousser.

Quelle base pour le calcul ?

Contacté, le ministère des Finances a apporté des précisions. Les entreprises toucheront 80 % de ce que leur offrait le fonds de solidarité en novembre. "Le montant moyen touché étant de 7 600 euros, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 euros en moyenne par commerce", indique Bercy. A ce jour, les entreprises ne peuvent plus solliciter le fonds de solidarité au titre du mois de novembre.

Pour rappel, le fonds de solidarité a changé ses règles d'accès au mois de janvier (relire nos explications). Les règles qui étaient appliquées pour le mois de novembre restent consultables sur le site du ministère de l'Economie. Les commerces fermés administrativement pouvaient percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d'affaires (hors ventes à distance et retrait/livraison), dans la limite de 10.000 euros. Les entreprises qui étaient restées ouvertes mais qui avaient subi plus de 50% de perte de chiffre d'affaires avaient eu droit à une aide dans la limite de 1.500 euros.

Les secteurs classés S1bis, dont le commerce textile de gros, ainsi que la fabrication et distribution de vêtements de travail et vêtements de cérémonie (ganterie et chapellerie inclus), pouvaient en novembre profiter d'une aide particulière. Les structures restées ouvertes mais ayant connu une chute de 80% de leurs revenus lors du premier confinement pouvaient en novembre prétendre à une aide correspondant à 80% du montant de leurs pertes, dans la limite de 10.000 euros.

"Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1.500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1.500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires", indique le ministère des Finances.

Quel fonds de solidarité aujourd'hui ?

Bercy rappelle également que le fonds de solidarité prévoit pour les commerces fermés depuis le 31 janvier dans les centres commerciaux (de plus de 20 000 mètres carré) un accès à une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, ou une indemnisation de 20 % de leur chiffre d'affaires dans la limite de 200 000 euros. 

S'ajoutent pour les commerces fermés depuis le 20 mars plusieurs cas de figure. Ceux perdant de 20 à 50 % de leurs ventes auront droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1 500 euros. Ceux perdant plus de 50 % de leur chiffre pourront bénéficier d'un droit d'option entre l'aide allant jusqu'à 10 000 euros ou bien l'indemnisation de 20 % de leur chiffre d'affaires avec plafond à 200 000 euros. 

"Par ailleurs, les commerçants fermés pourront bénéficier des exonérations de cotisations patronales, de l'aide au paiement des cotisations salariales, de l'activité partielle sans reste à charge", rappelle en outre Bercy. "Le prêt garanti par l'Etat (PGE) demeure par ailleurs ouvert et disponible".